maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et de désenfumage (Df) dans divers bâtiments de Saint-Etienne Métropole

Saint Étienne métropole

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les équipements actuels concernés par les prestations de maintenance des matériels sont listés dans le Cctp. Ne figurent pas dans la liste mais sont également inclus, les organes et composants nécessaires aux équipements pour assurer leurs fonctions et notamment : les circuits auxiliaires, les fixations métalliques, les pancartes, les organes de contrôle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-08 Avis de marché
2022-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2021-Patr-0012
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les équipements actuels concernés par les prestations de maintenance des matériels sont listés dans le Cctp. Ne figurent pas dans la liste mais sont également inclus, les organes et composants nécessaires aux équipements pour assurer leurs fonctions et notamment : les circuits auxiliaires, les fixations métalliques, les pancartes, les organes de contrôle
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129494
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frLes candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Stade Geoffroy-Guichard et Centre aquatique Nautiform
Numéro du lot: 01
Brève description:
maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Stade Geoffroy-Guichard et du Centre aquatique Nautiform
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et de désenfumage du Mamc et de la Réserve des Trois Musées
Numéro du lot: 02
Brève description:
maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et de désenfumage du Mamc et de la réserve des Trois Musées
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et de désenfumage de la Cité du Design
Numéro du lot: 03
Brève description:
maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et de désenfumage de la Cité du Design
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et de désenfumage des bâtiments des directions Développement Eco Emploi Formation et Entreprenariat Innovation
Numéro du lot: 04
Brève description:
maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et de désenfumage des bâtiments Deei et Ei
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et de désenfumage - autres bâtiments
Numéro du lot: 05
Brève description:
maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et de désenfumage - autres bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
d'Une manière générale, les bâtiments de Saint-Étienne Métropole sont concernés par ce contrat, et plus particulièrement ceux listés dans l'article 1 du Cctp. 42000 - st etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 050-129494 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466547
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129494
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ansles prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
d'Une manière générale, les bâtiments de Saint-Étienne Métropole sont concernés par ce contrat, et plus particulièrement ceux listés dans l'article 1 du Cctp. 42000 st etienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: finsecur
Adresse postale: 62 Rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: ssi Service
Adresse postale: 22/24 Avenue Du 24081944
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: ineo Raa Equans
Adresse postale: 30 Rue Auguste Fresnel
Commune postale: St Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 164-466547 (2022-08-22)