maintenance preventive et corrective des reseaux D'Eclairage exterieur de L'Ensemble des sites de la cciv

CCI territoriale du Var

le présent marché a pour objet la réalisation, sur bons de commande, de prestations de maintenance préventive et corrective des réseaux d'éclairage extérieur de l'ensemble des sites gérés par la CCI du Var ainsi que la réalisation de travaux de rénovation, d'extension et amélioration du réseau d'éclairage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Provence Côte d'Azur

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci territoriale du var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2076077&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418351
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une durée totale de quarante-huit (48) mois.Les bons de commande pourront être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché et pour une durée égale à la réalisation de la prestation de laquelle ils ont été émis. La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : -à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique-à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront à bons de commande, en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Le présent s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants :Sans seuil minimum - seuil maximum : 500 000 euro(s) ht / 4 ans.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :Critère : Prix sur la base du montant total porté au DQE, 60 points sur 100.Critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de :-La qualité de l'organisation et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution de la prestation de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais, 20 points sur 100.-la qualité de l'organisation et moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation d'extension et d'amélioration du réseau d'éclairage, 10 points sur 100.Critère : Mesures et plan d'actions mis en oeuvre permettant de réduire les impacts environnementaux, 10 points sur 100.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

les objectifs des travaux d'entretien systématique sont d'effectuer :-Les contrôles et les vérifications périodiques de bon état des installations pour en assurer le fonctionnement optimal.-l'entretien, le nettoyage des installations et remplacement des sources lumineuses et petits matériels. Afin de garantir un service de qualité, deux maintenances préventives minimum seront déclenchées au cours d'une année civile pour maintenir le niveau d'éclairement correct et efficace.La maintenance corrective consiste à remédier, dans les délais prescrits au CCTP, aux défaillances constatées (ou signalées) sur les installations à la charge de l'exploitant

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Var

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics - Sophie PACHECO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cci du Var
Adresse postale: zip de Bregaillon - 663 Avenue de la 1ère Armée Française
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427930 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 146-418351 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-019034
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418351
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

le présent s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants :Sans seuil minimum - seuil maximum : 500 000 euro(s) ht / 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution de la prestation de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation d'extension et d'amélioration du réseau d'éclairage.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures et plan d'actions mis en oeuvre permettant de réduire les impacts environnementaux
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: ineo provence cote D'Azur
Adresse postale: 1016 Avenue du Dr Schweitzer
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 008-019034 (2023-01-06)

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