le présent marché a pour objet la réalisation, sur bons de commande, de prestations de maintenance préventive et corrective des réseaux d'éclairage extérieur de l'ensemble des sites gérés par la CCI du Var ainsi que la réalisation de travaux de rénovation, d'extension et amélioration du réseau d'éclairage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance preventive et corrective des reseaux D'Eclairage exterieur de L'Ensemble des sites de la cciv”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation, sur bons de commande, de prestations de maintenance préventive et corrective des réseaux d'éclairage...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation, sur bons de commande, de prestations de maintenance préventive et corrective des réseaux d'éclairage extérieur de l'ensemble des sites gérés par la CCI du Var ainsi que la réalisation de travaux de rénovation, d'extension et amélioration du réseau d'éclairage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
les objectifs des travaux d'entretien systématique sont d'effectuer :-Les contrôles et les vérifications périodiques de bon état des installations pour en assurer le fonctionnement optimal.-l'entretien, le nettoyage des installations et remplacement des sources lumineuses et petits matériels. Afin de garantir un service de qualité, deux maintenances préventives minimum seront déclenchées au cours d'une année civile pour maintenir le niveau d'éclairement correct et efficace.La maintenance corrective consiste à remédier, dans les délais prescrits au CCTP, aux défaillances constatées (ou signalées) sur les installations à la charge de l'exploitant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent marché
Informations complémentaires
“le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une durée totale de quarante-huit (48) mois.Les bons de commande...”
le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une durée totale de quarante-huit (48) mois.Les bons de commande pourront être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché et pour une durée égale à la réalisation de la prestation de laquelle ils ont été émis. La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : -à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique-à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront à bons de commande, en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Le présent s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants :Sans seuil minimum - seuil maximum : 500 000 euro(s) ht / 4 ans.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :Critère : Prix sur la base du montant total porté au DQE, 60 points sur 100.Critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de :-La qualité de l'organisation et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution de la prestation de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais, 20 points sur 100.-la qualité de l'organisation et moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation d'extension et d'amélioration du réseau d'éclairage, 10 points sur 100.Critère : Mesures et plan d'actions mis en oeuvre permettant de réduire les impacts environnementaux, 10 points sur 100.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427930 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 146-418351 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution de la prestation de maintenance préventive et corrective...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'organisation et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution de la prestation de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais.
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation d'extension et d'amélioration du réseau d'éclairage.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Mesures et plan d'actions mis en oeuvre permettant de réduire les impacts environnementaux”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418351
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“maintenance préventive et corrective des réseaux d'éclairage extérieur de l'ensemble des sites gérés par la CCIV ainsi que réalisation de travaux de...”
Titre
maintenance préventive et corrective des réseaux d'éclairage extérieur de l'ensemble des sites gérés par la CCIV ainsi que réalisation de travaux de rénovation d'extension et d'amélioration
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo provence cote D'Azur
Adresse postale: 1016 Avenue du Dr Schweitzer
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“le présent s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants :Sans seuil minimum...”
le présent s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants :Sans seuil minimum - seuil maximum : 500 000 euro(s) ht / 4 ans
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Source: OJS 2023/S 008-019034 (2023-01-06)