le marché a pour objet : - la maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnements communales- de manière exceptionnelle, sur commande, des travaux de mise en place d'équipements de contrôle d'accès en cours de marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive, curative et travaux neufs des contrôles d'accès automatiques et semi-automatiques communaux”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦
Brève description:
“le marché a pour objet : - la maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnements communales-...”
Brève description
le marché a pour objet : - la maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnements communales- de manière exceptionnelle, sur commande, des travaux de mise en place d'équipements de contrôle d'accès en cours de marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la liste des sites sur lesquels doit intervenir le titulaire est indiquée au CCTP”
Description du marché:
“maintenance préventive, curative et travaux neufs des contrôles d'accès automatiques et semi-automatiques communaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile à chaque fois soit pour les années 2024, 2025 et 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026. Le...”
Description des options
le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les documents de consultation sont gratuitement mis à...”
Informations complémentaires
l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations exécutées lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations exécutées lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“direction de la Commande Publique - mairie de la Seyne sur Mer 83507 La Seyne sur Mer”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait être lancée courant 2026 afin de commencer au 1er janvier 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2023 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnées pour...”
il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2023 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des plis est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551 et suivants du code de justice administrative. - a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.- Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 04 Avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de la Seyne sur Mer ou le greffe du tribunal (point Vi.4.3)
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2022/S 181-512357 (2022-09-15)
Informations complémentaires (2022-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 181-512357
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: II.1.4) Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“le marché a pour objet : - la maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnements communales-...”
Texte
le marché a pour objet : - la maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnements communales- de manière exceptionnelle, sur commande, des travaux de mise en place d'équipements de contrôle d'accès en cours de marché
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché a pour objet : - la maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnements communales-...”
Texte
le marché a pour objet : - la maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements du contrôle d'accès des aires de stationnements communales- de manière exceptionnelle, sur commande, des travaux de mise en place d'équipements de contrôle d'accès en cours de marché. Les montants minimum et maximum du marché sont susceptibles de varier annuellement comme suit : montant minimal 24 000 eur ht / montant maximal 100 000 eur (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 185-524934 (2022-09-21)
Informations complémentaires (2022-10-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 199-566486 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Personne de contact: Mme le maire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 423 840 💰
Description
Description du marché:
“la consultation donne lieu à l'établissement d'un marché composite composé de la manière suivante :- pour la partie maintenance préventive, contrôle...”
Description du marché
la consultation donne lieu à l'établissement d'un marché composite composé de la manière suivante :- pour la partie maintenance préventive, contrôle mécaniques périodiques et astreintes, une partie à prix global et forfaitaire annuel- pour la partie maintenance corrective, certaines prestations et fournitures ponctuelles et les travaux neufs, une partie en accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires et, de manière exceptionnelle, sur catalogue, dans les limites de seuils suivantes :Montant minimum annuel : 24 000 EUR HtMontant maximum annuel : 100 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être...”
Description des options
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile à chaque fois soit pour les années 2024, 2025 et 2026.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2257
Titre:
“maintenance préventive, curative et travaux neufs des contrôles d'accès automatiques et semi-automatiques communaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia Electrotechnics (Citelum)
Adresse postale: zi Toulon Est - 111 Av. Du Dr Schweitzer BP 406
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83085
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 840 💰
“date de signature du marché : 5 décembre 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet...”
date de signature du marché : 5 décembre 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et d
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2022/S 248-718399 (2022-12-21)