maintenance préventive, corrective et curative des pompes installées dans les établissements du Service de l'energie Opérationnelle en France métropolitaine, Corse comprise

csta

maintenance préventive, corrective et curative des pompes installées dans les établissements du Service de l'énergie Opérationnelle en France métropolitaine, Corse comprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

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• csta

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Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes
Numéro de référence: DAF_2022_000594
Brève description:

maintenance préventive, corrective et curative des pompes installées dans les établissements du Service de l'énergie Opérationnelle en France métropolitaine, Corse comprise

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193562 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2009542&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2009542&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350058
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

régions concernées : Centre Val de Loire, Ile de France, Pays de la Loire, Bretagne, Normandie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: zone Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: zone Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: une reconduction tacite
Informations complémentaires:

régions concernées : Centre Val de Loire, Ile de France, Pays de la Loire, Bretagne, Normandie

Intitulé du lot: zone Sud-Est, Corse comprise
Numéro du lot: 3
Brève description: zone Sud-Est, Corse comprise
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: région Provence Alpes Côte d'azur, Auvergne Rhône Alpes, Région Corse
Intitulé du lot: zone Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: zone Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires: région Occitanie, Région Nouvelle Aquitaine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone Nord-Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :- attestation de visite de site ;- attestation démontrant l'implication dans la gestion de la sécurité selon les démarches mase, gehse ou équivalent ;- habilitation électrique des intervenants ;- certificats de compétence des intervenants valable dans le cadre de la certification Ism-Atex.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- la preuve d'une assurance des risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années ; - des références vérifiables de prestations effectuées par le candidat dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Acheteur exigent des candidats les niveaux minimums de capacité suivants :Une attestation démontrant l'implication dans la gestion de la sécurité selon les démarches mase, gehse ou équivalent ;Une habilitation électrique des intervenants ;Les certificats de compétence des intervenants valable dans le cadre de la certification Ism-Atex.Les candidatures des entreprises qui ne justifient pas des niveaux techniques spécifiques minimums exigés sont rejetées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2009542&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec les maximums ci-dessous sur 2 ans pour chaque lot :Lot 2 : 182 000 euros HtLot 3 : 195 000 euros HtLot 4 : 84 500 euros HtSoit un montant maximum pour l'ensemble des lots à 461 500 euro(s) HT sur la durée totale du marché (2 ans).visite de sites obligatoire : Avant la remise des offres, la visite de sites est obligatoire pour visualiser le site pétrolier et pour évaluer toutesles conditions d'exécution des prestations et des spécificités particulières des pompes (implantation des pomperies,des réservoirs dans les dépôts, accès, nature du sol). Les candidats doivent visiter les sites ci-dessous par lot. Lot no 2 : DEAN Lann Bihoué ,Lot no 3 : DEA Istres, Lot no 4 : DEA Cazaux. Les coordonnées des sites sont précisées dans le règlement de consultation des entreprises. Si un candidat répond à plusieurs lots il peut n'effectuer qu'une seule visite au choix parmi les dépôts ci-dessus. Les candidats doivent prendre rendez-vous avec le chef d'établissement au moins 72 heures à l'avance. A l'issue de la visite, le candidat fait signer l'attestation de visite par le chef de dépôt ou son représentant. L'Attestation de visite doit être remise avec l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nancy courriel : Télécopieur : 03.83.17.43.50
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: csta
Adresse postale: 47 rue sainte catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383193562 📞
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 123-350058 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530131
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350058
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société ATEP (attributaire du lot 1 toujours en cours et titulaire historique pour ces prestations) sera lancée pour ces 3 lots sur le fondement des articles R2122-2 du code de la commande publique

Source: OJS 2022/S 187-530131 (2022-09-23)

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