maintenance horticole générale et de propreté, maintenance des réseaux d'arrosage et prestations de débroussaillage et de propreté sur voiries et espaces d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance horticole, propreté et entretien des réseaux d'arrosage de la ville de Velaux
2021-08-03”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“maintenance horticole générale et de propreté, maintenance des réseaux d'arrosage et prestations de débroussaillage et de propreté sur voiries et espaces...”
Brève description
maintenance horticole générale et de propreté, maintenance des réseaux d'arrosage et prestations de débroussaillage et de propreté sur voiries et espaces d'accompagnement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance horticole générale et de propreté, et maintenance des réseaux d'arrosage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Velaux
Description du marché:
“maintenance horticole générale et de propreté, et maintenance des réseaux d'arrosage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“ce lot sera réglé à prix forfaitaire. Toutefois les prestations concernant l'arrosage seront réglées à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires”
Informations complémentaires
ce lot sera réglé à prix forfaitaire. Toutefois les prestations concernant l'arrosage seront réglées à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de débroussaillage et de propreté sur voiries et espaces d'accompagnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Description du marché:
“prestations de débroussaillage et de propreté sur voiries et espaces d'accompagnement”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé - maintenance horticole générale et de propreté, et maintenance des réseaux d'arrosage” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance horticole générale et de propreté, et maintenance des réseaux d'arrosage - marché réservé”
Informations complémentaires:
“ce lot est réservé en vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique cf article 10 du règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“contrôle de l'indépendance des opérateurs candidats à un marché public :Réf. : -Décision no20-d-19 du 25/11/2020 de l'autorité de la Concurrence,-Arrêt du...”
Liste et brève description des conditions
contrôle de l'indépendance des opérateurs candidats à un marché public :Réf. : -Décision no20-d-19 du 25/11/2020 de l'autorité de la Concurrence,-Arrêt du Conseil d'etat du 8/12/2020, décision no 436532,-arrêt de la CJUE du 17/05/2018, affaire C-531/16.Les sociétés qui composent une même unité économique ne pourront déposer des offres distinctes sans être écartées par l'acheteur public, notamment si les offres sont identiques ou comportent des similitudes.les candidats liés économiquement et qui soumettent des offres séparées sont tenus de déclarer leurs liens entres eux
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“marché conclu pour un an renouvelable 3 fois maximum par période de un an. Les justificatifs à produire à l'appui des candidatures et des offres sont...”
marché conclu pour un an renouvelable 3 fois maximum par période de un an. Les justificatifs à produire à l'appui des candidatures et des offres sont précisés aux articles 15 à 20 et 23 du règlement de la consultation. Marché ordinaire passé par un pouvoir adjudicateur en ce qui concerne les prestations forfaitaires des lots 1, 2 et 3 et accord-cadre mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, conformément à l'article R2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les lots 1 et 2.Lot 1 : Marché ordinaire et accord cadre pour la partie arrosage sans minimum et avec un maximum (cf Ccap)Lot 2 : Marché ordinaire et accord cadre pour la partie désherbage occasionnel sans minimum et avec un maximum (cf Ccap)Lot 3 : Marché réservé - marché ordinaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Velaux
Adresse postale: 997 avenue Jean Moulin
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr📧
Source: OJS 2022/S 012-026766 (2022-01-13)
Informations complémentaires (2022-02-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 012-026766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 032-082912 (2022-02-10)