maintenance, Exploitation et Travaux des installations et équipements d'éclairage public de la Ville de Cannes et des voiries d'intérêts communautaires de la Communauté d'agglomération
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Par convention constitutive du groupement de commandes, constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, entre la ville de Cannes et la Communauté de Cannes Pays de Lérins (Cacpl), les deux collectivités lancent un marché portant sur la Maintenance, exploitation et travaux des installations et équipements d'éclairage public de la ville de cannes et des voies d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 497064540 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: ville de Cannes, null Place Cornut Gentille, Cs 30140
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, Exploitation et Travaux des installations et équipements d'éclairage public de la Ville de Cannes et des voiries d'intérêts communautaires de...”
Titre
maintenance, Exploitation et Travaux des installations et équipements d'éclairage public de la Ville de Cannes et des voiries d'intérêts communautaires de la Communauté d'agglomération
20220781
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Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Par convention constitutive du groupement de commandes, constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, entre la ville de Cannes et la Communauté de Cannes Pays de Lérins (Cacpl), les deux collectivités lancent un marché portant sur la Maintenance, exploitation et travaux des installations et équipements d'éclairage public de la ville de cannes et des voies d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance, exploitation et travaux de rénovation et d?installation
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Cannes et voiries d'intérêts communautaires de la Communauté d'agglomération. 06400 - cannes”
Description du marché: maintenance, exploitation et travaux de rénovation et d'installation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“par période :Pour la Ville de Cannes : Minimum = 400 000 euro(s) Ht et Maximum = 4 500 000 euro(s) HtPour la Cacpl : sans Minimum et Maximum = 1 200 000...”
Informations complémentaires
par période :Pour la Ville de Cannes : Minimum = 400 000 euro(s) Ht et Maximum = 4 500 000 euro(s) HtPour la Cacpl : sans Minimum et Maximum = 1 200 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de Génie Civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: travaux de Génie Civil
Informations complémentaires:
“par période :Pour la Ville de Cannes : Minimum = 40 000 euro(s) Ht et Maximum = 500 000 euro(s) HtPour la Cacpl : sans Minimum et Maximum = 200 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
par période :Pour la Ville de Cannes : Minimum = 40 000 euro(s) Ht et Maximum = 500 000 euro(s) HtPour la Cacpl : sans Minimum et Maximum = 200 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- L'Attestation de compétence Aipr opérateur ou équivalent- pour le lot 1 uniquement : Habilitation électrique Bc à minima ou équivalent- pour le lot 1 uniquement : Caces (Certificat d'aptitude a? la conduite en sécurité?) Pemp 1b à minima ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement- taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres- gapd ou Rg 5 % pour les travaux neufs- prix unitaires révisables trimestriellement pour le Bpu et actualisables pour les catalogues- avance : 10 % dans les conditions du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 209-593263 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1678046.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Cannes et voiries d'intérêts communautaires de la Communauté d'agglomération. 06400 Cannes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-593263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 0781
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maintenance, exploitation et travaux de rénovation et d?installation
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: snef
Adresse postale: 69 Bd De L Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1497504.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: travaux de Génie Civil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: razel-Bec
Adresse postale: ld Le Piboula
Commune postale: Colomars
Code postal: 06510
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 542 💰
“date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 24/02/2023.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 24/02/2023.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1pour la Ville de Cannes montant minimum par période 400 000 euros Ht/Montant maximum par période 4 500 000 euros Ht;Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 1 200 000 euros Ht;Lot 2pour la Ville de Cannes montant minimum par période 40 000 euros Ht/Montant maximum par période 500 000 euros Ht;Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 200 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Source: OJS 2023/S 045-128107 (2023-02-28)