- Objet du marché (cf. Art 2-1 du règlement de la consultation)le présent accord cadre a pour objet des travaux de maintenance et des travaux neufs de marquage routier sur tout type de revêtement (enrobé, revêtement gravillonné, coulis, asphalte, béton, pierre?), de fourniture et pose de signalisation routière (permanente ou temporaire), ceci sur l'ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.Pour les travaux relatifs au lot 1, la Communauté Urbaine et la ville du Havre ont constitué un groupement de commandes dont la Communauté Urbaine sera le coordinateur.- Forme du marché (cf. Art 2-3 du règlement de la consultation)le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Ville Du Havre
Adresse postale: 1517 Place de l''hôtel de ville
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76084
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, Cs 70854
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance Et Travaux Neufs De Signalisation
22ft-Mutcv-1133-B
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“- Objet du marché (cf. Art 2-1 du règlement de la consultation)le présent accord cadre a pour objet des travaux de maintenance et des travaux neufs de...”
Brève description
- Objet du marché (cf. Art 2-1 du règlement de la consultation)le présent accord cadre a pour objet des travaux de maintenance et des travaux neufs de marquage routier sur tout type de revêtement (enrobé, revêtement gravillonné, coulis, asphalte, béton, pierre?), de fourniture et pose de signalisation routière (permanente ou temporaire), ceci sur l'ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.Pour les travaux relatifs au lot 1, la Communauté Urbaine et la ville du Havre ont constitué un groupement de commandes dont la Communauté Urbaine sera le coordinateur.- Forme du marché (cf. Art 2-3 du règlement de la consultation)le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Communauté Urbaine 76600 - le Havre
Description du marché: signalisation secteur 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Durée de l'accord-cadre (art 4-2-1 du règlement de la consultation)l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Il est...”
Description des renouvellements
- Durée de l'accord-cadre (art 4-2-1 du règlement de la consultation)l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“forme du marché (art 2-3 du règlement de la consultation)- pour la Communauté urbaine : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000...”
Informations complémentaires
forme du marché (art 2-3 du règlement de la consultation)- pour la Communauté urbaine : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht- pour la ville du Havre : il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 84 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: signalisation secteur 2
Informations complémentaires:
“forme du marché (art 2-3 du règlement de la consultation)le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 270 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: signalisation secteur 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Documents à produire par les candidats (cf. Art 6-1 du règlement de la consultation)* Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Documents à produire par les candidats (cf. Art 6-1 du règlement de la consultation)* Une présentation d'une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.* En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Forme juridique de l'attributaire (cf. Art 4-3 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuelset de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Jugement des propositions (cf. Art 7 du règlement de la consultation)1 - valeur Technique de l'offre : 100 points - pondération 5, selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :a) La qualité et la pertinence des moyens mis à disposition et de l'organisation de l'équipe dédiée (note sur 40 points)b) La qualité et la pertinence des mesures de sécurité et protection prises pour l'exécution des travaux (note sur 30 points)c) La qualité des produits sur la base des éléments suivants (note sur 20 points)d) La capacité du candidat à proposer des solutions innovantes dans le cadre du marché (note sur 10 points)2 - prix : 100 points - pondération 4notation du montant du détail des quantités estimatives (Noté sur 100 points)le montant pris en compte est le montant total HT figurant dans le détail des quantités estimatives (Dqe)3 - apprentissage : 100 points -Nombre d'apprentis affectés à l'exécution des prestations, note sur 100 points selon le détail suivant :- pas d'apprenti : 0 points- 1 apprenti : 25 points- 2 apprentis : 50 points- 3 apprentis : 75 points- plus de 3 apprentis : 100 pointsla note définitive : (Valeur Technique x5) + (Prix x4) + (Apprentissagex1) définit l'ordre de classement des offres des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 140-396158 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 927 401 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Communauté Urbaine 76600 Le Havre
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-396158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-8208
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: signalisation secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: rue Des Cochets
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 93450
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481302.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-8209
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalisation secteur 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217001.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-8210
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: signalisation secteur 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229097.93 💰
“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à des montants estimatif.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à des montants estimatif.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2022/S 211-606052 (2022-10-28)