maintenance et supervision des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Irve) de la Ville de Paris

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues energies & Services

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2022-09-26	Informations complémentaires
2023-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Numéro de référence: 2200766
Brève description:

maintenance et supervision des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Irve) de la Ville de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry,
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810129&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478150
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

des prestations supplémentaires ou modificatives peuvent être commandées par le pouvoiradjudicateur conformément à l'article 23 du ccag fcs 2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ville de Paris est le maitre d'ouvrage unique du réseau IRVE, qui comprend, au 1er mars 2022, 58 stations de recharge en service et en exploitation, soit 650 bornes. La Direction Construction Publique et Architecture (Dcpa), direction gestionnaire du projet de la VilleDe Paris, déploie actuellement, un réseau de stations de recharge, dans le cadre de la migration de 95% de la flotte municipale automobile thermique, vers des véhicules et engins électriques. 350 sites de la Ville de Paris, pour autant de stations de recharge, sont actuellement concernés. Une station de recharge se compose, en général d'un LMS, d'une centrale de mesures, et d'une ou plusieurs bornes, toutes communicantes, dont la description se trouve en annexe 1 de ce CCTP. Ces stations ne sont pas accessibles au public. Le présent marché est à prix mixte, les prestations sont décomposées d'une part dans une partie forfaitaire et d'autre part une partie unitaire à bons de commande sur bordereau de prix sans montant minimum et avec un montant maximum 600 000 euro(s) HT par période de 24 mois

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée des prestations se définit comme suit : 24 mois à compter du jour de la notification; le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

Informations complémentaires:

des prestations supplémentaires ou modificatives peuvent être commandées par le pouvoiradjudicateur conformément à l'article 23 du ccag fcs 2021

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir article 3.1 du règlement de la consultation.A l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : Candidatures sous forme de DUME ou :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 etl2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher).- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, moyenné sur les trois (3) dernières années, doit être supérieur ou égal à : 400 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions au CCAP . Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le deuxième semestre 2026

une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, au sens de l'article R.2142-4 du Code de la commande publique.il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'un marché dont une partie est à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché seraconclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli. Par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Source: OJS 2022/S 169-478150 (2022-08-30)

Informations complémentaires (2022-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535728
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478150
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-535728 (2022-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140267
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2200766)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du système de supervision
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: bouygues energies & SERVICES
Adresse postale: 13 rue des Frères Lumière - cS 60104
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78373
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 048-140267 (2023-03-03)

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