Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et réparation des bateaux de service des ports de plaisance et de la propreté urbaine de la Métropole
71220130”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et la réparation des bateaux de service de plaisance et de la propreté urbaine de la Métropole” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et réparation des bateaux de service des ports de plaisance et de la propreté urbaine de la Métropole Aix-Marseille-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché:
“maintenance et réparation des bateaux de service des ports de plaisance et de la propreté urbaine de la Métropole Aix-Marseille-Provence” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 122 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et réparation des bateaux de service des capitaineries des ports de Marseille (Vieux Port, Frioul, Pointe Rouge) et des bateaux de la propreté...”
Titre
maintenance et réparation des bateaux de service des capitaineries des ports de Marseille (Vieux Port, Frioul, Pointe Rouge) et des bateaux de la propreté urbaine et du Lac de Peyrolles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“maintenance et réparation des bateaux de service des capitaineries des ports de Marseille (Vieux Port, Frioul, Pointe Rouge) et des bateaux de la propreté...”
Description du marché
maintenance et réparation des bateaux de service des capitaineries des ports de Marseille (Vieux Port, Frioul, Pointe Rouge) et des bateaux de la propreté urbaine et du Lac de Peyrolles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 375 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et réparation des bateaux de service de la capitainerie de la Ciotat” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance et réparation des bateaux de service de la capitainerie de la Ciotat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 712 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur des prestations d'études similaires à l'objet du présent accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains en fonction des prestations du marché (composition, compétence, expérience et organisation du personnel affecté aux prestations) : 50 % * Sous-Critère B : Adéquation des équipements dédiés à l'exécution des prestations : 50 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critère pondéré indiqué ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental des travaux : 100 % ------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au Ccap.Montants minimum et maximum :Pour le lot 1l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT sur quatre ans. Pour le lot 2l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT sur quatre ans.pour le lot 3l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT sur quatre ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-380082 (2022-07-08)