maintenance et fourniture d'extincteurs : - prestations de maintenance préventive des extincteurs (démontage des extincteurs, examen et vérification des éléments fonctionnels, contrôle de la masse et de la charge de l'agent extincteur et / ou propulseur, tests des mécanismes, notamment de sécurité) - prestations de maintenance corrective des extincteurs (remise en état de fonctionnement ou remplacement des organes constitutifs jugés défectueux, remplacement et rechargement des extincteurs) - fourniture d'extincteurs et d'accessoires Lot no01 - maintenance des extincteurs et fourniture pour dsar, lcdea, dle, sam, sec, Dal Lot no02 - maintenance et fourniture d'extincteurs pour sav, seg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Avis de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Numéro de référence: 21S0424
Brève description:
maintenance et fourniture d'extincteurs :
- prestations de maintenance préventive des extincteurs (démontage des extincteurs, examen et vérification des éléments fonctionnels, contrôle de la masse et de la charge de l'agent extincteur et / ou propulseur, tests des mécanismes, notamment de sécurité)
- prestations de maintenance corrective des extincteurs (remise en état de fonctionnement ou remplacement des organes constitutifs jugés défectueux, remplacement et rechargement des extincteurs)
- fourniture d'extincteurs et d'accessoires
Lot no01 - maintenance des extincteurs et fourniture pour dsar, lcdea, dle, sam, sec, Dal
Lot no02 - maintenance et fourniture d'extincteurs pour sav, seg
- prestations de maintenance préventive des extincteurs (démontage des extincteurs, examen et vérification des éléments fonctionnels, contrôle de la masse et de la charge de l'agent extincteur et / ou propulseur, tests des mécanismes, notamment de sécurité)
- prestations de maintenance corrective des extincteurs (remise en état de fonctionnement ou remplacement des organes constitutifs jugés défectueux, remplacement et rechargement des extincteurs)
- fourniture d'extincteurs et d'accessoires
Lot no01 - maintenance des extincteurs et fourniture pour dsar, lcdea, dle, sam, sec, Dal
Lot no02 - maintenance et fourniture d'extincteurs pour sav, seg
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202664
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes :
- les prestations à prix forfaitaires sont traitées sous forme de marché ordinaire ;
- les prestations à prix unitaires sont traitées sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans un montant minimum et un montant maximum annuel définit comme suit :
Montants annuels :
Lot 1 - maintenance des extincteurs et fourniture pour dsar, lcdea, dle, sam, sec, dal : Minimum 0 Euros ht / Maximum : 340 000,00 Euros (H.T.).
Lot 2 - maintenance et fourniture d'extincteurs pour sav, seg : Minimum : 0 Euros ht / Maximum : 340 000,00 Euros (H.T.).
Le délai de validité du marché court à partir de la date de sa notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine deréception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes :
- les prestations à prix forfaitaires sont traitées sous forme de marché ordinaire ;
- les prestations à prix unitaires sont traitées sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans un montant minimum et un montant maximum annuel définit comme suit :
Montants annuels :
Lot 1 - maintenance des extincteurs et fourniture pour dsar, lcdea, dle, sam, sec, dal : Minimum 0 Euros ht / Maximum : 340 000,00 Euros (H.T.).
Lot 2 - maintenance et fourniture d'extincteurs pour sav, seg : Minimum : 0 Euros ht / Maximum : 340 000,00 Euros (H.T.).
Le délai de validité du marché court à partir de la date de sa notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine deréception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance et fourniture d'extincteurs :
- prestations de maintenance préventive des extincteurs (démontage des extincteurs, examen et vérification des éléments fonctionnels, contrôle de la masse et de la charge de l'agent extincteur et / ou propulseur, tests des mécanismes, notamment de sécurité)
- prestations de maintenance préventive des extincteurs (démontage des extincteurs, examen et vérification des éléments fonctionnels, contrôle de la masse et de la charge de l'agent extincteur et / ou propulseur, tests des mécanismes, notamment de sécurité)
- prestations de maintenance corrective des extincteurs (remise en état de fonctionnement ou remplacement des organes constitutifs jugés défectueux, remplacement et rechargement des extincteurs)
- fourniture d'extincteurs et d'accessoires
Lot no01 - maintenance des extincteurs et fourniture pour dsar, lcdea, dle, sam, sec, Dal
Lot no02 - maintenance et fourniture d'extincteurs pour sav, seg
Valeur totale estimée: 726 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des extincteurs et fourniture pour dsar, lcdea, dle, sam, sec, dal
Numéro du lot: 01
Brève description:
les prestations envisagées au titre de ce marché concernent essentiellement la vérification et la maintenance des extincteurs du SIAAP :
-Les prestations de maintenance préventive des extincteurs (vérification de l'état physique du matériel, démontage des extincteurs, examen et vérification des éléments fonctionnels, contrôle de la masse et de la charge de l'agent extincteur et / ou propulseur, charge de maintenance, tests des mécanismes notamment de sécurité),
-Les prestations de maintenance préventive des extincteurs (vérification de l'état physique du matériel, démontage des extincteurs, examen et vérification des éléments fonctionnels, contrôle de la masse et de la charge de l'agent extincteur et / ou propulseur, charge de maintenance, tests des mécanismes notamment de sécurité),
-Suivi et mise à jour des listes d'équipements
-les prestations de maintenance corrective des extincteurs (remise en état de fonctionnement ou remplacement des organes constitutifs jugés défectueux, rechargement des extincteurs après utilisation, ),
-Le remplacement des extincteurs,
-le renouvellement du matériel,
-la fourniture et pose d'extincteurs pour l'extension du parc,
-la fourniture et pose d'accessoires (coffrets pour extincteurs, housse pour extincteurs, bac à sable), des consignes d'utilisation
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
Intitulé du lot: maintenance et fourniture d'extincteurs pour sav, seg
Numéro du lot: 02
Brève description:
maintenance et fourniture d'extincteurs pour sav, seg
Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent essentiellement la vérification et la maintenance des extincteurs du siaap :
- les prestations de maintenance préventive des extincteurs (vérification de l'état physique du matériel, démontage des extincteurs, examen et vérification des éléments fonctionnels, contrôle de la masse et de la charge de l'agent extincteur et / ou propulseur, charge de maintenance, tests des mécanismes notamment de sécurité),
- les prestations de maintenance préventive des extincteurs (vérification de l'état physique du matériel, démontage des extincteurs, examen et vérification des éléments fonctionnels, contrôle de la masse et de la charge de l'agent extincteur et / ou propulseur, charge de maintenance, tests des mécanismes notamment de sécurité),
- les prestations de maintenance corrective des extincteurs (remise en état de fonctionnement ou remplacement des organes constitutifs jugés défectueux, rechargement des extincteurs après utilisation),
- le remplacement des extincteurs,
- le renouvellement du matériel,
- la fourniture et pose d'extincteurs pour l'extension du parc,
- la fourniture et pose d'accessoires (coffrets pour extincteurs, housse pour extincteurs, bac à sable), des consignes d'utilisation,
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bâtiments, usines et réseaux du siaap dsar, lcdea, dle, sam, sec, dal
bâtiments, usines et réseaux du SIAAP de SEG et SAV
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent ;
- le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes :
- les prestations à prix forfaitaires sont traitées sous forme de marché ordinaire ;
- les prestations à prix unitaires sont traitées sous forme d'accord-cadre à bon de commande sans un montant minimum et un montant maximum annuel définit comme suit :
Montants annuels :
Lot 1 - maintenance des extincteurs et fourniture pour dsar, lcdea, dle, sam, sec, dal : Minimum 0 Euros ht / Maximum : 340 000,00 Euros (H.T.).
Lot 2 - maintenance et fourniture d'extincteurs pour sav, seg : Minimum : 0 Euros ht / Maximum : 340 000,00 Euros (H.T.).
Le délai de validité du marché court à partir de la date de sa notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine deréception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine deréception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 075-202664 (2022-04-13)