Maintenance et Exploitation des Infrastructures sur le site du CEA Tech Pays de la Loire

CEA de Grenoble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities

Qui ?

• CEA de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2023-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: B22-03916-ML
Brève description:

Maintenance et Exploitation des Infrastructures sur le site du CEA Tech Pays de la Loire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA de Grenoble
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marlene.lozanopalacios@cea.fr 📧
Téléphone: +334 38783721 📞
Fax: +334 38785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474237
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Visite obligatoire du site. Les modalités des visites sont définies au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce Marché couvre les prestations de maintenance et d’exploitation des infrastructures du nouveau site CEA Tech Pays de la Loire comprenant un bâtiment d’environ :

• 1600 m² de halles accueillant les différentes plateformes scientifiques,

• 1800 m² de bureaux.

Le Marché objet de la présente consultation, inclut les prestations suivantes :

• La maintenance préventive,

• La maintenance curative,

• Suivi, renseignement et mise à jour de la GMAO Infor EAM,

• Mise en place d’une ligne et d’une plateforme téléphonique dédiée aux demandes d’intervention pour le site,

• La gestion des stocks de pièces, équipements et consommables,

• Suivi, renseignement et mise à jour logicielle de la GTC,

• La rédaction, suivi et mise à jour de l’ensemble des documents techniques (fiche navettes, gammes, cahier d’exploitation, DOE, …) nécessaires aux prestations de maintenance et exploitation,

• La gestion des plans et données du patrimoine (GEOMAP et MFiles),

• Le Titulaire devra, lors de demande de travaux entrainant une modification de l’infrastructure, réaliser les fiches navettes de modification de plan à envoyer au service Patrimoine du CEA de Grenoble, joindre le plan des modifications et suivre la bonne prise en compte de celle-ci.

• Réalisation des tests et les essais associés aux équipements de sécurité (matrice de sécurité) fournis par l’ingénieur sécurité du Demandeur.

• Suivi et l’analyse de la conduite d’installation (ronde),

• Le suivi et l’analyse des consommations électrique, eau potable, thermique,

• L’accompagnement aux contrôles et essais réglementaires, fourniture des poids, et la mise en test si nécessaire,

• Réalisation de petite manutention et petite logistique,

• La gestion de l’organigramme des clefs, la distribution des clés et la serrurerie,

• Mise à jour des plans et remplissage des fiches navettes en cas de travaux entrepris par le Titulaire et/ou ses sous-traitants et modification mineure de mise à jour des DOE dans le cadre de la GPA,

• Répondre aux demandes de petits travaux (sous devis).

Ces prestations sont appliquées aux éléments suivant :

• Réseaux de distribution électrique HT et BT,

• Réseaux des fluides (Eau de ville, gaz naturel, Air comprimé, Eau Chaude/Eau froide, Eau de refroidissement),

• Réseaux de rejets (Eaux usées, Eaux de pluie, ...),

• Climatisation, ventilation, Chauffage (productions, distributions, récepteurs),

• Sanitaire et plomberie,

• Éclairage interne et externe aux bâtiments (y compris voiries),

• Équipements de laboratoire (type Sorbonne et paillasse, équipements R&D exclus),

• Équipements de levage et manutention,

• Réseaux informatique, audio, vidéo, visiophonie et téléphonique (de la baie informatique aux prises bâtiments, hors matériels actifs),

• L’infrastructure bâtiments et second œuvre (ascenseurs, portes auto/manuels, Les clôtures, portails, sas et portillons

• Réseaux humides, exutoires de fumées, châssis vitrés, toitures terrasses, …),

• La gestion des clefs et serrurerie dont le suivi de l’organigramme,

• L’ensemble des équipements de détection et gestion téléalarmes : Gaz, incendie, intrusion, contrôle des accès et systèmes de transferts d’alarme au télésurveilleur,

• La gestion de la Gestion Technique Centralisée (GTC) et systèmes associés,

• GMAO

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché d'une durée de 24 mois peut être reconduit pour une période supplémentaire de douze mois.

Informations complémentaires:

Visite obligatoire du site.

Les modalités des visites sont définies au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marlène LOZANO-PALACIOS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures et des offres :

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires

- capacité financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +334 76422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2022/S 167-474237 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-124095
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-474237
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Les cases relatives au montant du marché ont été complétées au II.1.7 et au V.2.4 par la valeur "1,00" uniquement pour pouvoir valider et publier l'avis d'attribution. Les valeurs indiquées dans ces champs ne sont donc pas à prendre en compte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation ; adéquation des moyens humains et matériels pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Gestion de la phase de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité, procédures et méthodes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: Spie facilities
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les cases relatives au montant du marché ont été complétées au II.1.7 et au V.2.4 par la valeur "1,00" uniquement pour pouvoir valider et publier l'avis d'attribution. Les valeurs indiquées dans ces champs ne sont donc pas à prendre en compte.

Source: OJS 2023/S 042-124095 (2023-02-23)

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