Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et entretien (type P2) et du renouvellement et gros entretien (type P3) des équipements CVC
22DSSB01”
Produits/services: Inspection du système de ventilation📦
Brève description:
“marché de maintenance et entretien (type P2) et de renouvellement et gros entretien (type P3) des équipements CVC dans 4 bâtiments départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 494 250 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“marché de maintenance et entretien (P2) et de renouvellement et gros entretien (P3) des équipements CVC dans 4 bâtiments départementaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 494 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“libellés
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
libellés
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dossier de consultation gratuit. Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
09:00 📅
“le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de...”
le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site est obligatoire. Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe &Quot;Dites Le nous une fois". Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“récisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
récisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-344354 (2022-06-22)
Informations complémentaires (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) et annexes dans 4 bâtiments départementaux
22DSSB01”
Brève description:
“marché de maintenance et entretien (type P2) et de renouvellement et gros entretien (type P3) des équipements de chauffage, ventilation et climatisation...”
Brève description
marché de maintenance et entretien (type P2) et de renouvellement et gros entretien (type P3) des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) dans 4 bâtiments départementaux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 121-344354
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“maintenance et entretien (type P2) et du renouvellement et gros entretien (type P) des équipements CVC” Nouvelle valeur
Texte:
“marché d'exploitation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) et annexes dans 4 bâtiments départementaux” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 127-362630 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de maintenance et entretien (type P2) et de renouvellement et gros entretien (type P3) des équipements CVC dans
4 bâtiments départementaux.
Une...”
Brève description
marché de maintenance et entretien (type P2) et de renouvellement et gros entretien (type P3) des équipements CVC dans
4 bâtiments départementaux.
Une première procédure a été infructueuse car la seule offre reçue a été jugée inacceptable.
L'Acheteur a pu avoir recours à une procédure avec négociation dans le respect des articles L. 2124-3, R. 2124-6 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499 270 💰
Description
Description du marché:
“marché de maintenance et entretien (P2) et de renouvellement et gros entretien (P3) des équipements CVC dans 4
bâtiments départementaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 882D22
Titre:
“marché de maintenance et entretien (P2) et de renouvellement et gros entretien (P3) des équipements CVC dans 4 bâtiments départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia - siege social
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 270 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“récisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
récisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 021-060285 (2023-01-25)