maintenance et dépannages des ascenseurs, monte-charges et EPMR dans les bâtiments et les collèges du Département de Saône-Et-Loire

Conseil général de Saône-et-Loire

maintenance et dépannages des ascenseurs, monte-charges et EPMR dans les bâtiments et les collèges du Département de Saône-Et-Loire. La durée du marché débute à compter de sa date de notification, avec un début d'exécution des prestations de maintenance et d'entretien à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2027. Le titulaire dispose d'une période de préparation fixée du 12 au 23 décembre 2022 pour la reprogrammation des alarmes des appareils listés en annexe du CCTP. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'acheteur à l'article 4.1 du CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: DPMG.22.084.CF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465614
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Avant la remise de leur proposition, les candidats pourront visiter les installations d'ascenseurs et de monte-charge (figurant dans l'annexe du Cctp) qu'ils souhaitent.a cette fin, ils devront prendre contact auprès de la Direction du patrimoine et des moyens généraux par téléphone au 03.85.39.76.45 ou par mail à l'adresse dpmg@saoneetloire71.fr, pour obtenir les responsables des bâtiments pour lesquels une visite est souhaitée..les candidats devront se munir des clés normalisées pour l'ouverture des boîtes "Pompiers".La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché ; cependant le candidat ne pourra pas se prévaloir des difficultés rencontrées dans l'exécution des prestations le cas échéant

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance et dépannages des ascenseurs, monte-charges et EPMR dans les bâtiments et les collèges du Département de Saône-Et-Loire (71)

Durée de l'accord: 61 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée du marché débute à compter de sa date de notification, avec un début d'exécution des prestations de maintenance et d'entretien à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2027. Le titulaire dispose d'une période de préparation fixée du 12 au 23 décembre 2022 pour la reprogrammation des alarmes des appareils listés en annexe du CCTP. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'acheteur à l'article 4.1 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Source: OJS 2022/S 164-465614 (2022-08-22)

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