maintenance et dépannages des ascenseurs, monte-charges et EPMR dans les bâtiments et les collèges du Département de Saône-Et-Loire. La durée du marché débute à compter de sa date de notification, avec un début d'exécution des prestations de maintenance et d'entretien à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2027. Le titulaire dispose d'une période de préparation fixée du 12 au 23 décembre 2022 pour la reprogrammation des alarmes des appareils listés en annexe du CCTP. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'acheteur à l'article 4.1 du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Avis de marché (2022-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et dépannages des ascenseurs, monte-charges et EPMR dans les bâtiments et les collèges du Département de Saône-Et-Loire
DPMG.22.084.CF”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“maintenance et dépannages des ascenseurs, monte-charges et EPMR dans les bâtiments et les collèges du Département de Saône-Et-Loire. La durée du marché...”
Brève description
maintenance et dépannages des ascenseurs, monte-charges et EPMR dans les bâtiments et les collèges du Département de Saône-Et-Loire. La durée du marché débute à compter de sa date de notification, avec un début d'exécution des prestations de maintenance et d'entretien à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2027. Le titulaire dispose d'une période de préparation fixée du 12 au 23 décembre 2022 pour la reprogrammation des alarmes des appareils listés en annexe du CCTP. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'acheteur à l'article 4.1 du CCAP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“maintenance et dépannages des ascenseurs, monte-charges et EPMR dans les bâtiments et les collèges du Département de Saône-Et-Loire (71)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée du marché débute à compter de sa date de notification, avec un début d'exécution des prestations de maintenance et d'entretien à compter du 1er...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée du marché débute à compter de sa date de notification, avec un début d'exécution des prestations de maintenance et d'entretien à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2027. Le titulaire dispose d'une période de préparation fixée du 12 au 23 décembre 2022 pour la reprogrammation des alarmes des appareils listés en annexe du CCTP. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'acheteur à l'article 4.1 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Avant la remise de leur proposition, les candidats pourront visiter les installations d'ascenseurs et de monte-charge (figurant dans l'annexe du Cctp) qu'ils souhaitent.a cette fin, ils devront prendre contact auprès de la Direction du patrimoine et des moyens généraux par téléphone au 03.85.39.76.45 ou par mail à l'adresse dpmg@saoneetloire71.fr, pour obtenir les responsables des bâtiments pour lesquels une visite est souhaitée..les candidats devront se munir des clés normalisées pour l'ouverture des boîtes "Pompiers".La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché ; cependant le candidat ne pourra pas se prévaloir des difficultés rencontrées dans l'exécution des prestations le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 164-465614 (2022-08-22)