maintenance et controles des aires de jeux, terrains multisports et gymnases de rambouillet territoires (2 Lots)

Rambouillet territoires

la présente consultation porte sur les prestations suivantes : la maintenance préventive et corrective des aires de jeux et des terrains multisports communautaires y compris leurs équipements garantissant pour Rambouillet Territoires un parfait état d'entretien, de conformité et de sécurité ; les opérations de contrôles de sécurité règlementaires de l'ensemble des équipements y compris les équipements installés dans les gymnases communautaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ceres control nord idf
• Ecogom

Qui ?

• Rambouillet territoires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-14	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 23_09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: rambouillet Territoires
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827211&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827211&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705375
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 sont fixés à : Montant minimum 11 000 euro(s) HT annuel - montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: maintenance
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance
Description des renouvellements:

le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans)

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: contole de securite
Numéro du lot: 2
Brève description: controle de securite
Informations complémentaires:

les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 2 sont fixés à : Montant minimum 4 000 euro(s) HT annuel - montant maximum annuel : 8 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827211&orgAcronyme=d5x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=827211&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution

les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 244-705375 (2022-12-14)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147375
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-705375
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les minimums et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 sont les suivants :-minimum annuel : 11 000 euros Ht-Maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

les minimums et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 sont les suivants :-minimum annuel : 11 000 euros Ht-Maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: contrôles de sécurité
Brève description: contrôles de sécurité
Informations complémentaires:

les minimums et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 2 sont les suivants :-minimum annuel : 4 000 euros Ht-Maximum annuel : 8 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: ecogom
Adresse postale: 135 Impasse du Cratère
Commune postale: Thélus
Code postal: 62580
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 64362.52 EUR 💰
Nom: ceres control nord idf
Adresse postale: 413 Avenue de la Breisse
Commune postale: Challes-les-Eaux Cedex
Code postal: 73192
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 6 603 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067

Référence
Informations complémentaires

il est précisé que la valeur finale totale des marchés à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans pour les deux lots.La valeur totale indiquée à l'article V.2.4 de chaque lot, correspond aux montants de la part forfaitaire annuelle de 13 620,62 euro(s) HT (pour le lot 1) et 5 553,00 euro(s) HT (pour le lot 2), ainsi qu'aux montants estimatifs de la part unitaire de 50 741,90 eur ht (pour le lot 1) et 1 050,00 euro(s) HT (pour le lot 2), servant uniquement au jugement des offres.Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1er mars 2023 au 29 février 2024 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans).Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes :toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile GREMY soit par courriel (marches@rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité

Source: OJS 2023/S 050-147375 (2023-03-06)

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