maintenance et acquisition des réservoirs de carburant, volucompteurs et prestations associées pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise (22-011 à 22-012)

SCE departemental incendie et secours

il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de l'entretien, la maintenance curative et l'acquisition des réservoirs de carburant et volucompteurs. Les prestations sont divisées en deux lots distincts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tokheim Services France

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2022-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 22-011 à 22-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Services d'installation de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce départemental incendie et secours
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757860 📞
Fax: +33 130757860 📠
URL des documents: https://www.pompiers95.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.pompiers95.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Date de fin: 2023-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029627
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28 décembre 2022 puis reconductible.Les montants maximums par période sont définis dans l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: entretien et remplacement des cuves carburant enterrées (22-011)
Numéro du lot: 2
Brève description:

caractéristiques principales:- entretien des cuves normalisées et enterrées ainsi que toutes celles acquises par le Sdis 95 pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre;- réalisation des travaux de génie civil, Fourniture et installation des citernes, tuyautage, câblage électrique et finition du terrain (reprise d'enrobé sur parking ou ré-engazonnement)

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre comporte une période initiale qui sera reconductible dans les conditions définies dans ses pièces

Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options tout comme les prestations similaires

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28 décembre 2022 puis reconductible.Les montants maximums par période sont définis dans l'acte d'engagement

Intitulé du lot: maintenance et remplacement des volucompteurs, système de gestion et matériel associés (22-012)
Numéro du lot: 3
Brève description:

caractéristiques principales:- intervention sur les volucompteurs du Sdis 95 et sur le matériel existant ainsi que tous le matériel acquis pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre;- réalisation des opérations de maintenance curative et des travaux de génie civile, fourniture et installation des volucompteurs, câblages, tuyautage et finition du terrain (espace vert, reprise d'enrobé sur parking ou dalle béton)

Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28 décembre 2022 puis reconductible.Les montants maximums par périodes sont définis dans l'acte d'engagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

références de fournitures et services similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Description des moyens techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: neuville sur Oise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28950079500496
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiers95.fr 🌏
URL des documents: https://www.pompiers95.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise : Groupement commande publique
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.pompiers95.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans 4 ans maximum

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pompiers95.fr -modalites de financement : les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. A titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS 95 est de 10 jours.Clauses FINANCIERES : avance et retenue de garantie sont prévues.Forme juridique et mode de devolution : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Source: OJS 2022/S 013-029627 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251218
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029627
Numéro JO-S: 91

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: tokheim Services France
Adresse postale: la Boursidiere
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bon de commande-lot2: montant annuel maximum 120 000 euro(s) Ht-Lot3: montant annuel maximum 70 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2022/S 091-251218 (2022-05-06)

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