maintenance du système et des caméras de vidéoprotection existant et déploiement de futures installations de vidéoprotection et de fibre optique de la ville de L'Isle sur la Sorgue
la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois selon les modalités détaillées dans le Ccap.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois (4 ans).Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et pour chaque période de reconduction est de 100 000.00 euros Ht annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance du système et des caméras de vidéoprotection existant et déploiement de futures installations de vidéoprotection et de fibre optique de la ville...”
Titre
maintenance du système et des caméras de vidéoprotection existant et déploiement de futures installations de vidéoprotection et de fibre optique de la ville de L'Isle sur la Sorgue
A022-03
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Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois selon les modalités détaillées dans le Ccap.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois (4 ans).Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et pour chaque période de reconduction est de 100 000.00 euros Ht annuel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Câbles de télécommunications à fibres optiques📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Carnot 84800 - isle sur la Sorgue
Description du marché:
“la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Description du marché
la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois selon les modalités détaillées dans le Ccap.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois (4 ans).Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et pour chaque période de reconduction est de 100 000.00 euros Ht annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois selon les modalités détaillées dans le Ccap.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois (4 ans)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée Articles L....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéles documents à produire relatifs à la candidature sont détaillés à l'article 12 du règlement de consultation (Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les documents à produire relatifs à la candidature sont détaillés à l'article 12 du règlement de consultation (Rc)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les documents à produire relatifs à la candidature sont détaillés à l'article 12 du règlement de consultation (Rc)Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat notamment en ce qui concerne les différentes certifications requises l'autorisant à maintenir nos installations Bosch déjà existantes. Il existe plusieurs certifications habilitantes délivrées par Bosch. La Commune demande à minima que le candidat dispose au sein de son personnel une personne dédiée pour intervenir sur nos installations certifié Bosch Bvms Expert.Pour les personnes réalisant du développement ou intervenant en support technique niveau 2 et 3, le niveau de certification Bvms niveau Master est souhaité.Pour l'ihm le logiciel de vidéo utilisé est Axxon Next une certification professionnelle Axxonsoft fourni par l'éditeur est à minima demandée pour les personnels intervenant sur le système.De plus dans l'hypothèse où le candidat souhaite fournir un autre matériel 100% compatible à l'existant, il devra fournir l'attestation du constructeur ainsi que les certifications l'autorisant à intervenir sur le système proposé et ceci en plus de la certification Bosch.Les qualifications professionnelles liées aux logiciels et matériels utilisés.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marchétoute entreprise ne présentant pas la(les) qualification(s) nécessaires ou références similaires ne pourra être retenue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de l'isle sur la Sorgue
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.marches-publics.infoAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autoriséel'ensemble des documents à fournir est détaillé à l'article 12 du Rc.Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-publics.infoseront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.Afin de pouvoir apprécier le périmètre de la prestation et ainsi connaître les installations existantes, tous les logiciels, matériels et caméras utilisés il est recommandé aux candidats de procéder à une visite sur site, les modalités sont détaillées à l'article 24 du Rc.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de fonctionnement de la commmune sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exerciceles sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Source: OJS 2022/S 045-114438 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue Carnot 84800 Isle sur la Sorgue
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-114438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao22-03
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Telecom Sud Est
Adresse postale: zi Rue Mario Et Monique Piani
Commune postale: Ambérieux
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“les prestations demandées sont techniquement inséparables et ne peuvent être confiées qu'à un seul titulaire.Il n'est pas exigé de variante de la part de...”
les prestations demandées sont techniquement inséparables et ne peuvent être confiées qu'à un seul titulaire.Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées
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Source: OJS 2022/S 126-358312 (2022-06-29)