Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance du systeme de video protection
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du dispositif de vidéo protection des sites gérés par les Ports de la CCI du Var” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance du système de vidéo protection des ports de commerce
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Var
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la maintenance du dispositif de vidéo protection de 4 sites gérés par Ports Rade de Toulon CCI Var, à savoir : ZIP de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la maintenance du dispositif de vidéo protection de 4 sites gérés par Ports Rade de Toulon CCI Var, à savoir : ZIP de Brégaillon, Môle d'armement, Toulon Côte d'azur et 1 CSP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance du système de vidéo protection ports de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du var
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la maintenance du dispositif de vidéo protection de 5 sites gérés par Ports Rade de Toulon CCI Var, à savoir :5 ports...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la maintenance du dispositif de vidéo protection de 5 sites gérés par Ports Rade de Toulon CCI Var, à savoir :5 ports de plaisance : Toulon Vieille Darse, Toulon Darse Nord, Saint Louis du Mourillon, La Seyne sur Mer et Saint Mandrier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent marché
Informations complémentaires
“le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions...”
le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R2191-7 à R.2191-12 du code de la commande publique précité. Cession ou nantissement du marché possible.Le marché est financé sur recettes d'exploitation des ports. Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au Ccap.Toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la prestation forfaitaire sera réalisée en fonction des besoins par l'émission de bons de commande.Ce sera le cas notamment : -Pour l'évolution du périmètre : acquisition, remplacement/renouvellement et mise en oeuvre de nouveaux équipements - logiciels devant s'intégrer parfaitement avec l'existant ; -De tous travaux de modification, d'amélioration ou de mise en conformité des installations avec les règlements applicables. Le présent s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants :-Lot no1 : sans seuil minimum - seuil maximum : 40 000 euro(s) ht / an-lot no2 : sans seuil minimum - seuil maximum : 25 000 euro(s) ht / anpour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour l'ensemble des lots :Critère : Prix jugé au regard du cumul montant forfaitaire et DQE, 60 points sur 100.Critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de :-Qualité et importance des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations de maintenance préventive et corrective (effectifs mobilisés, fonction, qualification/expérience de chacun des intervenants tant au niveau de l'encadrement que du personnel d'exécution), 20 points sur 100.-organisation pour assurer la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannagedans le respect des délais - description des méthodes et outils proposés pour la traçabilité des interventions, 20 points sur 100
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cS
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427930 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 151-432389 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306 539 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et importance des moyens humains affectés spécifiquement aux prestations de maintenance préventive et corrective”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation pour assurer la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannage dans le respect des délais - Description des méthodes et outils...”
Critère de qualité (nom)
Organisation pour assurer la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannage dans le respect des délais - Description des méthodes et outils proposés pour la traçabilité des interventions
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Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du cumul montant forfaitaire et DQE
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ports de commerce
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: snef Agence snef connect paca
Adresse postale: 5 Avenue Paul Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.snef.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 778 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ports de plaisance
Nom et adresse du contractant
Nom: snef - agence snef connect paca
Adresse postale: 5 avenue Paul Hérout
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 761 💰
“le présent s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants :Lot no1 :...”
le présent s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants :Lot no1 : sans seuil minimum - seuil maximum : 40 000 euro(s) ht / an.Lot no2 : sans seuil minimum - seuil maximum : 25 000 euro(s) ht / an.L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an
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Source: OJS 2023/S 012-030721 (2023-01-12)