maintenance des moyens de lutte contre l'incendie (Extincteurs, Ria, etc.)

Communauté urbaine Caen La Mer

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximum pour chaque membre du groupement. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: U22bat04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572098
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 086 836 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 086 836 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement 14000 - caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalentcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpreuve de la certification Apsad (Assemblée Plénière des Sociétés d'assurance Dommage)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit dans les conditions fixées à l'article 5.2 du présent document.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bénouville
Adresse postale: ville de Bénouville, null 1 Avenue du 5 Juin 1944, null
Commune postale: Bénouville
Code postal: 14970
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Biéville-Beuville
Adresse postale: ville de Biéville-Beuville, null Rue du Général de Gaulle, null
Commune postale: Biéville Beuville
Code postal: 14112
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bretteville-Sur-Odon
commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen, null Esplanade Jean-Marie Louvel, null
Code postal: 14027
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Caen
Adresse postale: centre Communal d''action sociale, 45 rue de Bernières, null
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cambes-En-Plaine
commune Le Castelet
Adresse postale: commune de Le Castelet, 12 Rue du 7 août 1944 , null
Commune postale: Saint-Aignan-de-Cramesnil
Code postal: 14540
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Colombelles
Adresse postale: ville de Colombelles, null Place François Mitterrand, null
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Giberville
Adresse postale: ville de Giberville, null esplanade Raymond Collet, null
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''hérouville Saint Clair
Adresse postale: ville d''hérouville , null Place François Mitterrand, null
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14201
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d''hérouville Saint Clair
commune d''ifs
Adresse postale: ville d''ifs, null Esplanade François Mitterrand, null
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Ifs
Adresse postale: ccas de Ifs, null Esplanade François Mitterrand, null
Commune postale: Commune-de-Ifs
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mathieu
Adresse postale: ville de Mathieu, null Place du Général de Gaulle , null
Commune postale: Mathieu
Code postal: 14920
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mondeville
Adresse postale: ville de Mondeville, 5 rue Chapron, null
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Mondeville
commune de Mouen
Adresse postale: ville de Mouen, null 644, route de Bretagne, null
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ouistreham
Adresse postale: ville de Ouistreham, null Place Albert Lemarignier, null
Commune postale: Ouistreham Riva Bella
Code postal: 14150
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Périers sur le Dan
Adresse postale: periers Sur Le Dan, 16 rue de l''église, null
Commune postale: Periers-sur-Le Dan
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint André sur Orne
Adresse postale: ville de Saint André sur Orne, 1 Place François Mitterrand, null
Commune postale: Saint-André-sur-Orne
Code postal: 14320
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Aubin d''arquenay
Adresse postale: saint Aubin D''Arquenay, null Rue du Bac du Port, null
Commune postale: Saint-Aubin D''Arquenay
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Germain la Blanche Herbe
Adresse postale: ville de Saint Germain la Blanche Herbe, null rue Roland Vico, null
Commune postale: Saint-Germain-la-Blanche Herbe
Code postal: 14280
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thaon
Adresse postale: ville de Thaon, 15 Grande Rue, null
Commune postale: Thaon
Code postal: 14000
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Troarn
Adresse postale: ville Troarn, null Place Paul Quellec, null
Commune postale: Troarn
Code postal: 14670
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cuverville
Adresse postale: commune de Cuverville, null Place André Schoëffler, null
Commune postale: Cuverville
Code postal: 14840
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 201-572098 (2022-10-13)

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