maintenance des installation de la station de compression de gaz naturel pour les vehicules de rla

Régie Ligne d'Azur

maintenance preventive et corrective des installations de la station de compression de gaz naturel pour les vehicules de rla

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tokheim Services France SAS

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes › Services de réparation et d'entretien de pompes à gaz

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-15	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes à gaz
Brève description:

maintenance preventive et corrective des installations de la station de compression de gaz naturel pour les vehicules de rla

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 Boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-395742
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000eur (H.T.). Soit un montant maximum de 600 000 eur (H.T.) pour les 3 ans fermes. Pour les périodes de reconduction, le montant maximum annuel est de 300 000eur (H.T.) soit un montant maximum total de 900 000eur (H.T.) pour les 3 années de reconduction.Le montant maximum pour la durée totale du marché = 1 500 000eur (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance préventive et corrective de la station de compression de gaz naturel pour les véhicules de la Régie Ligne d'azur

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est un accord-cadre mono attributaire conclu pour une période initiale de 3 ans fermes à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour 1 an sans que la durée totale n'excède 6 ans

Description des options:

conformément à l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dépôt de Drap 3 Avenue Jean Moulin 06340 DRAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la RégieLigne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie ligne D'Azur
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Point de contact: Service de la Commande Publique
Fax: +33 493165504 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature électroniquement.La transmission par papier et par télécopie n'est pas autorisée.Le pli devra être réceptionné avant la date et heure limite de réception indiquée dans le présent AAPC et en page de garde du règlement de consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.frPour le dépôt des plis par voie électronique voir l'annexe no1 du règlement de consultation prévue à cet effet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 138-395742 (2022-07-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie Ligne d Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039436
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-395742
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: tokheim services france sas
Numéro d'enregistrement national: 34535118300578
Adresse postale: centre d'affaires La Boursidière, BP 121
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché a été attribué pour un montant de DQE qui s'élève à 433 325,15 eur (H.T.)

Source: OJS 2023/S 015-039436 (2023-01-17)

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