maintenance des équipements de traitement des eaux usées et des réseaux d'assainissement et d'évacuation des eaux usées

CHRU de Nancy

maintenance des équipements de traitement des eaux usées et des réseaux d'assainissement et d'évacuation des eaux usées pour les établissements de santé du GHT Sud Lorraine suivants : CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Pont-À-Mousson, CH de Pompey, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Commercy, CH de Dieuze, CH Ravenel, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-De-Port et 3h santé. Le contrat sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 650 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: AO_22100_DST
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chru de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: e.quenette@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851244 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565218
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT.- Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels :Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper " chru nancy " dans le champ "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à e.quenette@chru-nancy.fr; t.pierron@chru-nancy.fr - renseignements complémentaires : Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 12 44 ou par mail à e.quenette@chru-nancy.fr; t.pierron@chru-nancy.fr Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions par mail à e.quenette@chru-nancy.fr; t.pierron@chru-nancy.fr - ou en cliquant sur le lien "Poser une question"disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. - transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. - unité monétaire utilisée : euro- visite facultative des sites : Les établissements organisent une visite facultative de leurs sites dans le but de permettre aux candidats d'apprécier la nature et l'étendue des prestations demandées et d'appréhender les contraintes de leur exécution. Les candidats s'inscriront, en précisant les nom(s), prénom(s) et qualité(s) du (des) participant(s), par courriel adressé au référent technique de chaque établissement (cf. Dce_Cctpanx1_Contacts référents). Ils seront recontactés afin de convenir d'un rendez-vous. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise aux candidats

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Brève description:

maintenance des équipements de traitement des eaux usées (bacs à graisse, séparateurs d'hydrocarbure, débourbeurs, fosses de relevage, pompes de relevage, fosses, regards, puisards, fosses septiques, fosses toutes eaux, caniveaux, avaloirs, équipements de récupération et usage des eaux, stations de traitement des rejets, dégrilleurs, décanteurs, ...) et des réseaux d'assainissement et d'évacuation des eaux usées

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Il sera tacitement reconductible 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois, du 01/12/2024 au 31/12/2024, du 01/12/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites des établissements du GHT Sud Lorraine bénéficiaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : - présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Source: OJS 2022/S 199-565218 (2022-10-11)

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