suite à des procédures lancées antérieurement, les lots no1, 2, 3 et 5 ont déjà été attribués. Cependant, le lot 4 déclaré infructueux, nécessite d'être relancé.Cette procédure concerne uniquement le lot 4.Les prestations hors forfait devront s'exécuter sur bon de commande et dans la limite des montants suivants pour chacune des années 2022 - 2023 et 2024 :Partie Ccas :Minimum : 200 euro(s) (H.T.).Maximum : 5 000 euro(s) (H.T.).Partie Ville De Six-Fours-Les-Plages :Minimum : 5 000 euro(s) (H.T.)Maximum : 25 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Six-Fours-Les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune De Six-Fours-Les-Plages : Service Marches
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Des Equipements De Sécurité Pour Les Bâtiments Et Les Aires De Jeux - lot no 4 : Entretiens Des Portes Et Barrières...”
Titre
maintenance Des Equipements De Sécurité Pour Les Bâtiments Et Les Aires De Jeux - lot no 4 : Entretiens Des Portes Et Barrières Automatiques
2022/Maintenanceéquipements
suite à des procédures lancées antérieurement, les lots no1, 2, 3 et 5 ont déjà été attribués. Cependant, le lot 4 déclaré infructueux, nécessite d'être relancé.Cette procédure concerne uniquement le lot 4.Les prestations hors forfait devront s'exécuter sur bon de commande et dans la limite des montants suivants pour chacune des années 2022 - 2023 et 2024 :Partie Ccas :Minimum : 200 euro(s) (H.T.).Maximum : 5 000 euro(s) (H.T.).Partie Ville De Six-Fours-Les-Plages :Minimum : 5 000 euro(s) (H.T.)Maximum : 25 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretiens des portes et barrières automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'action Sociale de Six-Fours-Les-Plages, la Ville a été désignée coordonnateur du...”
Description du marché
un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'action Sociale de Six-Fours-Les-Plages, la Ville a été désignée coordonnateur du groupement.La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun et donnera lieu à la signature de marchés distincts par entité concernée, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles ( hors forfait) avec un montant minimum et un montant maximum fixés pour chacune des années et par membre concerné .Les prestations comprennent l'entretien des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible Deux Fois...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible Deux Fois par période d'un An, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024 par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du Ccp, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.- Budgets 2022-2023-2024 de chaque entité : Commune et Ccas- forme des prix :...”
Conditions d'exécution du contrat
- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.- Budgets 2022-2023-2024 de chaque entité : Commune et Ccas- forme des prix : révisables- paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.- Versement d'acomptes mensuels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à renouveler en 2023
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avecl'acheteur ".Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349438.Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financièredate prévisionnelle d'ouverture des plis : 09 mars 2022-10h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-062486 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 245 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22096 et 22097
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretiens des portes et barrières automatiques
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tk Elevator
Adresse postale: rue De Champfleur - si St Barthelemy - bp 50126
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 245 💰
“marchés donnant lieu à la signature de 2 marchés distincts par entité comprenant une partie global et forfaitaire concernant les prestations permanentes et...”
marchés donnant lieu à la signature de 2 marchés distincts par entité comprenant une partie global et forfaitaire concernant les prestations permanentes et une partie à bons de commande concernant les prestations occasionnelles conclus de leur date notification au 31/12/22 puis reconductibles 2 Fois pour 1 An avec les montants annuels suivants :Lot 4: Marché 22096- partie Ccas: prestations permanentes: 900 euro(s) Ht / prestations occasionnelles: mini: 200 euro(s) Ht /Maxi: 5000 euro(s) HtMarché 22097 - partie Ville : prestations permanentes : 3 515 euro(s) Ht / prestations occasionnelles : mini :5000 euro(s) Ht / maxi :25000 euro(s) HtMontant total annuel (Dpgf+Dqe Ville+Ccas) de l'offre retenue: 18380 euro(s) HtDate de signature des marchés : 08/06/2022contrats consultables après Rdv au services marchés. Réf pub Boamp : no22-15896 / J0ue : no2022/s025-062486 du 31/01/2022 - nuts Frl05. Groupement de commandes Ville (coordonnateur) et Ccas
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 127-362284 (2022-06-30)