maintenance des chaudières individuelles (type P2-P3) et des climatisations à détente directe (type P2-P3) des bâtiments à gestion communale de la Ville de Miramas

Commune de Miramas

il s'agit de l'entretien des chaudières individuelles (production et distribution de chauffage et production d'eau chaude sanitaire dans les logements) et des climatiseurs et/ou pompes à chaleur (chauffage et climatisation des bâtiments publics) des bâtiments à gestion communale.Il s'agit d'un marché alloti en 2 lots séparés comprenant un lot s'exécutant sous la forme d'un accord-cadre " Composite " à la fois à prix forfaitaires et à bons de commande.cette partie à bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini dans le règlement de la consultation. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axima concept
• s.a.s. Socham

Qui ?

• Commune de Miramas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-04	Avis de marché
2022-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 22fs-0205-E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Miramas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: +33 800013140 📞
Fax: +33 490501105 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434873
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre dit " composite " comprenant:- une part de prestations forfaitaire correspondant aux prestations de type P2,- une part de prestations à bons de commande pour les prestations de type P3Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros Ht .Il sera attribué à un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: maintenance des Chaudières individuelles (type P2-P3) des bâtiments de gestion communale
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de l'entretien (P2 et P3) de l'ensemble des équipements thermiques de production, comprenant un parc de chaudières individuelles gaz et électriques définit à l'annexe 1 du Cctp.P 2 : Conduite et maintenance et petit entretienla prestation comprend la maintenance et l'entretien courant des chaudières individuelles y compris équipements connexes de sécurité, hydrauliques et électriques, les évacuations de produits de combustion, les réseaux chauffages et corps de chauffe, les robinetteries et radiateurs.P 3 : Gros entretien et renouvellement avec répartition (Ger)La prestation comprend le maintien en état de fonctionnement et de performance des chaudières individuelles et équipements connexes y compris réseaux de chauffage, corps de chauffe et tous équipements connexes figurant dans la liste du matériel pour ces productions individuelles

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 30/10/2022 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans

Intitulé du lot: maintenance des climatisations à détente directe (type P2-P3) des bâtiments de gestion communale
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de l'entretien (P2 et P3) de l'ensemble des climatiseurs et pompes à chaleur définit à l'annexe 1.P2 : Conduite et maintenance avec fourniture de tous les consommables et petites fournituresla prestation comprend la maintenance et l'entretien courant des systèmes de climatiseurs ou/et de pompe à chaleur à détente directe comprenant l'ensemble des équipements de production climatisation à détente directe (unités intérieures et extérieures)p3 : Gros Entretien et Renouvellement (Ger) transparent en dépenses contrôléesla prestation comprend le maintien en état de fonctionnement et de performance des climatisations à détente directe et équipements connexes y compris liaisons frigorifiques et tous équipements connexes des installations figurant dans la liste du matériel pour ces installations

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du contrat, afin d'assurer la continuité du service de maintenance.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualitéde membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 152-434873 (2022-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623892
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-434873
Numéro JO-S: 218

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: s.a.s. Socham
Adresse postale: 418 route de Gimeaux
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 17 094 EUR 💰
Nom: axima Concept
Adresse postale: 47 Bld des Acieries
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Valeur totale du marché: 28 561 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

chaque montant figurant dans le présent avis correspond au montant estimatif annuel issu du Dqe et utilisé pour l'analyse du prix de chaque offre

Source: OJS 2022/S 218-623892 (2022-11-07)

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