la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne tous les établissements parties.---forme du contrat :Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum annuel de 65 000 euro(s) Ht pour le lot no1, de 21 000 euro(s) Ht pour le lot no2 et de 112 000 euro(s) Ht pour le lot no3.Le marché est un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.Il comprend 1 tranche ferme et 12 tranches optionnelles, conformément au descriptif de l'article " Tranche optionnelle " du Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des ascenseurs et monte-charges des établissements du Ght Rhône Vercors Vivarais”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux...”
Brève description
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne tous les établissements parties.---forme du contrat :Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum annuel de 65 000 euro(s) Ht pour le lot no1, de 21 000 euro(s) Ht pour le lot no2 et de 112 000 euro(s) Ht pour le lot no3.Le marché est un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.Il comprend 1 tranche ferme et 12 tranches optionnelles, conformément au descriptif de l'article " Tranche optionnelle " du Ccp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des ascenseurs Nord Drome
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“maintenance des ascenseurs Nord Drome :-Hôpitaux Drome Nord-Gcs Restauration Nord Drôme-Ch St Marcellin, Ems Le Perron, Ehpad Brun Faulquier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Janvier 2023 renouvelable 4 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 5 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des ascenseurs Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance des ascenseurs Ardèche :-Hôpital de Tournon-Hôpital du Cheylard-Hôpital de Lamastre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des ascenseurs Sud Drome
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance des ascenseurs Sud Drome :-Centre Hospitalier de Valence-Centre Hospitalier Drôme Vivarais-Gcs Blanchisserie Inter-Hospitalière-Centre...”
Description du marché
maintenance des ascenseurs Sud Drome :-Centre Hospitalier de Valence-Centre Hospitalier Drôme Vivarais-Gcs Blanchisserie Inter-Hospitalière-Centre hospitalier de Crest-Hôpital de Die
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale (A Verifier Rc) valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.Taille, nombre de techniciens et de leurs compétences, etc.)références sur sites et parcs similaires*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure.*certifications De L'Entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- si sous-traitance fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté, signé- si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*le Bpu renseignée intégralement tranche ferme et optionnelles*le certificat de visite de chaque site visitéun Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche.Il comprendra les éléments suivants :Chapitre 1 : Description des moyens humains et matériel prévus pour l'exécution du marché-les moyens humains prévus pour l'exécution du marché (Organigramme fonctionnel par établissement adhérent, qualifications, Cv, références, formations, habilitation, etc.) pour chaque lot-temps passé sur une intervention de maintenance préventive type-nombre d'ascenseurs dédié par technicien pour assurer la maintenance du parc par lot-nombre maximum d'ascenseurs à maintenir en moyenne par technicien-capacité locale de l'entreprise et compétences des moyens humains dédiés aux établissements adhérents (ex : en cas de surcharge de travail)-maitrise du logiciel de programmation des équipements à entretenir -Outil de diagnostic-fonctionnalité de l'outil de Gmao-Moyen de reporting et de mesure de performancechapitre 2 : Méthodologie d'organisation de la maintenance-structure de la hotline,-contenu et méthodologie des visites d'entretien,-plan de progrès proposé pour éviter les disfonctionnements et pannes,-intervention de dépannage et moyens de gestion des pannes complexes,-maitrise de l'approvisionnement des pièces-stock de pièces de détachées,-capacité à assurer la maintenance d'autres marques-outils de diagnostic et de programmation,-politique sécurité de l'entreprise-signalisation en cas d'arrêt d'un équipementchapitre 3 : Développement durable-stratégie-politique-actions mises en oeuvre-certifications
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.Le centre hospitalier de Valence en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.--il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements---financement prévu sur le budget exploitation.Paiement conformément au Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultationd'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.---visite du site :La visite des sites est obligatoire.Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès des interlocuteurs suivants :- centre Hospitalier de Valence : David PUAUX, au 04 75 75 71 50 ou dpuaux@ch-valence.fr- hôpitaux Drome Nord : Cédric DIDIER, au 04 75 68 37 51 ou c.didier@hopitaux-drome-nord.fr- centre Hospitalier Drôme Vivarais : Christophe LAVAULT, au 04.75.75.60.98 ou christophe.lavault@ch-dromevivarais.fr- centre Hospitalier de Crest : Christophe LOTTO, au 04 75 25 37 57 ou christophe.lotto@ch-crest.fr- centre Hospitalier du Cheylard : Emmanuel KARBOWY, au 04.75.30.90.05 ou ekarbowy@ght-rvv.fr- centre Hospitalier de Lamastre : Damien VALLON, au04.75.06.15.19 ou responsableservicetechnique@hopital-lamastre.fr- centre Hospitalier Saint Marcellin (38) et EHPAD de Chatte : Serge ZOUBRINETZKY, au 04.76.64.65.01 ou responsabletechniquetravaux@chstmarcellin.eu- centre Hospitalier de TOURNON, David BERNARD, au 04.75.07.75.03 ou d.bernard@ch-tournon.fr- centre Hospitalier de Die : Alain CHAIGNE, au 04.75.22.67.01 ou responsable.technique@ch-die.frchaque opérateur économique préviendra les référents techniques avant la visite pour confirmer sa présence. A l'issue de la visite un certificat de visite des locaux sera remis.Les visites ont impérativement lieu entre le 5 Aout et le 7 Octobre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 153-437723 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 737 575 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220125
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance des ascenseurs Nord Drome
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kone
Adresse postale: 455 Pro Des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220129
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des ascenseurs Ardèche
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: auvergne Ascenseurs
Adresse postale: zone Industrielle De Bombe
Commune postale: Saint-Germain Laprade
Code postal: 43700
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 375 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220126
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance des ascenseurs Sud Drome
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 500 💰
Source: OJS 2022/S 230-664093 (2022-11-24)