entretien et prestations réalisées sur le poste central de gestion des feux tricolores, contrôle, mise en oeuvre de nouveaux carrefours et programmation des stratégies de trafic sur le réseau régulé, du territoire de Saint-Etienne Métropole.Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 600 000 euro(s) /Ht (sur la durée globale) .L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 20/12/2022 ou de la date de notification du contrat si elle est ultérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, d'une durée de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, contrôle et modification des programmations du poste central de régulation du trafic et des équipements terrains associés
2022-Vo-0015”
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“entretien et prestations réalisées sur le poste central de gestion des feux tricolores, contrôle, mise en oeuvre de nouveaux carrefours et programmation des...”
Brève description
entretien et prestations réalisées sur le poste central de gestion des feux tricolores, contrôle, mise en oeuvre de nouveaux carrefours et programmation des stratégies de trafic sur le réseau régulé, du territoire de Saint-Etienne Métropole.Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 600 000 euro(s) /Ht (sur la durée globale) .L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 20/12/2022 ou de la date de notification du contrat si elle est ultérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, d'une durée de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 - saint-Etienne
Description du marché:
“entretien et prestations réalisées sur le poste central de gestion des feux tricolores, contrôle, mise en oeuvre de nouveaux carrefours et programmation des...”
Description du marché
entretien et prestations réalisées sur le poste central de gestion des feux tricolores, contrôle, mise en oeuvre de nouveaux carrefours et programmation des stratégies de trafic sur le réseau régulé, du territoire de Saint-Etienne Métropole.Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 600 000 euro(s) /Ht (sur la durée globale) .L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 20/12/2022 ou de la date de notification du contrat si elle est ultérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, d'une durée de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”
Liste et brève description des conditions
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 108-305198 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 Saint-Etienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022vo255
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: serfim T.I.C
Adresse postale: 2 Che Du Genie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit :Période Seuil Mini Ht : 0 - seuil Maxi Ht : 150 000,00...”
le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit :Période Seuil Mini Ht : 0 - seuil Maxi Ht : 150 000,00 euro(s) Ht (X 4 ans)le montant total est identique pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20/12/2022. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
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Source: OJS 2022/S 162-461689 (2022-08-19)