la prestation consiste à accueillir, informer et accompagner les propriétaires ou copropriétaires désireux de réaliser des travaux dans le périmètre de l'opah-ru de Celleneuve. L'Accompagnement comprend un aspect technique et le montage des dossiers de financement, car les travaux peuvent bénéficier de subventions ANAH
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 50 Place Zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m2d0062hp Suivi-Animation Opération programmée Amélioration de l'habitat (Opah) Renouvellement Urbain de Celleneuve
M2D0062HP”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la prestation consiste à accueillir, informer et accompagner les propriétaires ou copropriétaires désireux de réaliser des travaux dans le périmètre de...”
Brève description
la prestation consiste à accueillir, informer et accompagner les propriétaires ou copropriétaires désireux de réaliser des travaux dans le périmètre de l'opah-ru de Celleneuve. L'Accompagnement comprend un aspect technique et le montage des dossiers de financement, car les travaux peuvent bénéficier de subventions ANAH
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la prestation consiste à accueillir, informer et accompagner les propriétaires ou copropriétaires désireux de réaliser des travaux dans le périmètre de...”
Description du marché
la prestation consiste à accueillir, informer et accompagner les propriétaires ou copropriétaires désireux de réaliser des travaux dans le périmètre de l'opah-ru de Celleneuve. L'Accompagnement comprend un aspect technique et le montage des dossiers de financement, car les travaux peuvent bénéficier de subventions ANAH
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché négocié au sens du droit européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP et à caractère environnemental détaillées dans le CCTP....”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP et à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-23
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr....”
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 228-658074 (2022-11-21)
Informations complémentaires (2022-11-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 228-658074
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 23 décembre 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 4 janvier 2023 - 12:00
Source: OJS 2022/S 233-672267 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: celleneuve
Description du marché:
“la prestation consiste à accueillir, informer et accompagner les propriétaires ou copropriétaires désireux de réaliser des travaux dans le périmètre de...”
Description du marché
la prestation consiste à accueillir, informer et accompagner les propriétaires ou copropriétaires désireux de réaliser des travaux dans le périmètre de l'opah-ru de Celleneuve
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-658074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2D0062HP
Titre:
“suivi-Animation Opération programmée Amélioration de l'habitat (Opah) Renouvellement Urbain de Celleneuve”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: citemetrie sas
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 112-351040 (2023-06-08)