M22TECME23-Métrologie des Equipements de Contrôle de Mesure et d’essai (ECME) des Éléments de Force Maritime (EFM) du port de Toulon
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet « Métrologie des Equipements de Contrôle de Mesure et d’essai (ECME) des Éléments de Force Maritime (EFM) du port de Toulon ».
C’est un accord-cadre mono attributaire qui comporte :
une part ferme ;
une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Procédure choisie :
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-11 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les prestations se déclinent de la manière suivante :
- Prestation de vérification, d’étalonnage avec une décision de conformité ;
- Prestation de réparation incluant un étalonnage, pour le matériel en panne, avec mise en conformité aux caractéristiques constructrices.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-07-28
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Avis de marché
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