Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lyon 7ème arrondissement - Biodistrict Lyon Gerland - travaux d'aménagement des espaces publics de la frange ouest
21DRUE064”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les travaux daménagement des espaces publics de la frange ouest. du Biodistric Lyon Gerland à Lyon 7ème arrondissement” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie réseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lyon 7ème arrondissement
Description du marché:
“le marché comporte les travaux suivants : travaux préparatoires / terrassements ; pose de bordures et caniveaux, revêtements de chaussée et de trottoirs,...”
Description du marché
le marché comporte les travaux suivants : travaux préparatoires / terrassements ; pose de bordures et caniveaux, revêtements de chaussée et de trottoirs, réalisation de réseaux secs et humides, signalisation, mobilier urbain
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 779 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“le marché comporte les travaux suivants : réalisation d'aménagements paysagers : mise en place de terre, terre-pierre, substrats ; fournitures et plantation...”
Description du marché
le marché comporte les travaux suivants : réalisation d'aménagements paysagers : mise en place de terre, terre-pierre, substrats ; fournitures et plantation d'arbres tiges, de cépées, d'arbustes et de plantations basses ; entretien ; mobilier de protection des espaces verts ; arrosage automatique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 093 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“le marché comporte les travaux suivants : Travaux de dépose des équipements existants, travaux de modification des équipements existants, fourniture et pose...”
Description du marché
le marché comporte les travaux suivants : Travaux de dépose des équipements existants, travaux de modification des équipements existants, fourniture et pose de matériel d'éclairage public
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de revêtement en béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché:
“le marché comporte les travaux suivants : travaux préparatoires, mise en oeuvre de béton
désactivé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 688 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots :
Attestation d'assurance
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots :
Attestation d'assurance
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le lot 1 :
- certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le lot 1 :
- certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
- références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
références de Travaux pour demande de qualifications Fntp
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
pour le lot 2 :
Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
pour le lot 3 :
Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
pour le lot 4 :
Références de Travaux pour demande de qualifications FNTP : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 :
- certification LNE sites et sols pollués ou équivalent.
Être en capacité de réaliser des travaux de voirie en milieu urbain dense sur une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1 :
- certification LNE sites et sols pollués ou équivalent.
Être en capacité de réaliser des travaux de voirie en milieu urbain dense sur une surface supérieure à 20 000 mètres carrés, appréciée sur la base d'une référence réalisée au cours des 5 dernières années, ou équivalent, et Être en capacité de réaliser des travaux de pose de dalles ou pavés en pierre naturelle sur une surface supérieure à 500m², appréciée sur la base d'une référence réalisée au cours des 5 dernières années, ou équivalent.
- Qualification FNTP 2321 ou équivalent, et qualification FNTP 2342 ou équivalent, et qualification FNTP 3421 ou équivalent, et qualification FNTP 3451 ou équivalent, et qualification FNTP 346 ou équivalent, et qualification FNTP 5144 ou équivalent, et qualification FNTP 681 ou équivalent
pour le lot 2 :
- qualipaysage P120 ou équivalent, et qualipaysage E131 ou équivalent, et qualipaysage E141 ou équivalent, et qualipaysage A510 ou équivalent.
Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux du marché, appréciée notamment au regard d'au moins : une référence de travaux avec plantation et fourniture de 100 arbres tiges et cépées en milieu urbain avec terre pierre, réalisés au cours des 5 dernières années, ou équivalent.
Et une référence de travaux d'arrosage automatique réalisés au cours des 5 dernières années, ou équivalent
pour le lot 3 :
Qualifelec Tn4 ou équivalent.
Être en capacité de réaliser des travaux d'éclairage public de même nature et importance, appréciée notamment au regard d'au moins une référence réalisée au cours des cinq dernières années, ou équivalent
pour le lot 4 :
Fntp 3431 ou équivalent et FNTP 3433 ou équivalent.
Être en capacité de réaliser des travaux de revêtements en béton de même nature et importance, appréciée notamment au regard d'au moins 2 références pour la finition désactivation sur une superficie d'au moins 2000m2 réalisées au cours des cinq dernières années pour les traitements de surface des revêtements béton ainsi définies, ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère social
- le marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-16
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 21drue064-01 pour le lot 1, 21drue064-02 pour le lot 2, 21drue064-03 pour le lot 3, 21drue064-04 pour le lot 4, sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil.
- cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie
sera demandée à chaque lot attribué.
- financement : ressources propres de la Métropole de Lyon.
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum
les prix sont révisables.
La date d'ouverture des offres prévue est indicative
la Métropole de Lyon, est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale.
- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994
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Source: OJS 2022/S 012-025493 (2022-01-13)