lot 1 : Travaux de construction d'une piscine municipale à faible impact environnemental 133-133 bis rue Belliard 75018 Paris, l'acheteur a choisi de recourir à une Procédure avec Négociation. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est donné à titre indicatif et il est estimé à 20 mois se décomposant en :- 2 mois de préparation de chantier et 18 mois d'exécution des travaux Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : phase candidature : Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du règlement de consultation (rc). Phase offre : Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation, dont l'envoi est prévu, à titre indicatif courant du mois d'avril 2022.les prestations constituent un marché global
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Travaux de construction d'une piscine municipale à faible impact environnemental 133-133 bis rue Belliard 75018 Paris
2200074”
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦
Brève description:
“lot 1 : Travaux de construction d'une piscine municipale à faible impact environnemental 133-133 bis rue Belliard 75018 Paris, l'acheteur a choisi de...”
Brève description
lot 1 : Travaux de construction d'une piscine municipale à faible impact environnemental 133-133 bis rue Belliard 75018 Paris, l'acheteur a choisi de recourir à une Procédure avec Négociation. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est donné à titre indicatif et il est estimé à 20 mois se décomposant en :- 2 mois de préparation de chantier et 18 mois d'exécution des travaux Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : phase candidature : Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du règlement de consultation (rc). Phase offre : Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation, dont l'envoi est prévu, à titre indicatif courant du mois d'avril 2022.les prestations constituent un marché global
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de piscines📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“construction d une piscine municipale à faible impact environnemental 133-133 bis rue Belliard 75018 Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. - L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre à titre indicatif la fiche contact dûment renseignée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“il est demandé aux candidats un chiffre d'affaires annuel minimal de 20 000 000,00 euro(s) HT sur au moins un des 3 derniers exercices suivants : 2018- 2019 -2020”
il est demandé aux candidats un chiffre d'affaires annuel minimal de 20 000 000,00 euro(s) HT sur au moins un des 3 derniers exercices suivants : 2018- 2019 -2020
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au moins 1 référence achevée de travaux de construction neuve d'une piscine publique datant de moins de 5 ans OU Tout moyen de preuve équivalent ET Au moins...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
au moins 1 référence achevée de travaux de construction neuve d'une piscine publique datant de moins de 5 ans OU Tout moyen de preuve équivalent ET Au moins 1 référence achevée de travaux de construction neuve d'équipement public en structure bois datant de moins de 5 ans OU Tout moyen de preuve équivalent ET Qualibat no6312 : Carrelage - revêtements - mosaïques - (technicité confirmée) OU Tout moyen de preuve équivalent ET Qualibat no5113 : Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec suppresseur ou dans l'industrie OU Tout moyen de preuve équivalent ET Qualipaysage : Aménagements paysagers - confirmé OU Tout moyen de preuve équivalent ET Qualibat no5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 mètres carrés OU Tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur informe les candidats que le marché comportera des clauses d'insertion sociales. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur informe les candidats que le marché comportera des clauses d'insertion sociales. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“justification de la procédure avec négociations : lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières...”
justification de la procédure avec négociations : lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent (4° de l'article R.2124-3) Ce marché est passé selon la procédure avec négociation décrite aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature.les candidats sont informés que l'acheteur procédera à la vérification des motifs d'exclusion de la procédure de passation prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique dans les conditions suivantes :L'Acheteur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. Lorsqu'Un soumissionnaire est ensituation d'exclusion de plein droit, apparue au stade de la remise des offres ou en cours de procédure de passation, il est automatiquement exclu de la procédure.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels, des soumissionnaires solidaires, ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 022-053749 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 660 000 💰
Description
Description du marché:
“construction d'une piscine municipale à faible impact environnemental 133-133 bis rue Belliard 75018 Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinences des méthodologies relatives à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-053749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023T06374
Titre:
“travaux de construction d'une piscine municipale à faible impact environnemental 133-133 bis rue Belliard 75018 Paris”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues batiment ile de france
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet - guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78061
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 660 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2200074)
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)