Objet Champ d'application du marché
Titre:
“locations diverses D'Engins de chantier sans chauffeur - centre de traitement des dechets du vallon du fou a martigues (3 lots)
76220040”
Produits/services: Matériel roulant📦
Brève description:
“locations diverses D'Engins de chantier sans chauffeur - centre de traitement des dechets du vallon du fou a martigues (3 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location d'un compacteur sans chauffeur pour le centre de traitement des déchets du Vallon du fou à Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Produits/services supplémentaires: Matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence territoire du Pays de Martigues
Description du marché:
“location longue duree, entretien, maintenance D'Un compacteur sans chauffeur centre de traitement des dechets du vallon du fou a martigues” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location d'un chargeur sans chauffeur pour le centre de traitement des déchets du Vallon du fou à Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chargeurs📦
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence - territoire du Pays de Martigues
Description du marché:
“location longue duree, entretien, maintenance D'Un chargeur sans chauffeur centre de traitement des dechets du vallon du fou a martigues” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location d'engins pour le terrassement et l'exploitation sans chauffeur pour le centre de traitement des déchets du Vallon du fou à Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence Territoire du pays de Martigues
Description du marché:
“location D'Engins divers pour le terrassement et L'Exploitation sans chauffeur centre de traitement des dechets du vallon du fou a martigues” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Celles-ci...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Celles-ci sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.les candidats doivent...”
la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Prix : 70 %Valeur technique : 25 % Sous-Critère A : : Qualité du matériel proposé pour l'exécution des prestations: 70 % Sous-Critère B : Qualité des moyens humains et de l'organisation mis en oeuvre pour l'exécution des prestations: 30 %Valeur environnementale " Performance environnementale de l'engin de chantier " : 5 %Montants minimum et maximum :Lot1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 eurosht.lot2 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).Lot3 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).Pour information, les estimations sont précisées dans le présent avis en prenant en compte les reconductions.egalement, il est rappelé que le dépôt des offres est obligatoirement dématérialisé.la date prévisionnelle de début des prestations est le 1er mai 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA
Adresse postale: boulevard Paul Peytral,F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours estouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuisle début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion ducontrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans sesintérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 005-006230 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 807 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-006230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220459
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location longue durée, entretien maintenance d'un compacteur sans chauffeur - centre de traitement des déchets du Vallon du Fou à Martigues”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: terre net /poisson sa
Adresse postale: 54 rue de Maison Rouge
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.groupepoisson.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z220458F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location longue durée entretien maintenance d'un chargeur sans chauffeur centre de traitement des déchets du Vallon du Fou à Martigues” Nom et adresse du contractant
Nom: terre net/poisson sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 520 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location d'engins divers pour le terrassement et l'exploitation sans chauffeur - centre de traitement des déchets du Vallon du Fou à Martigues” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 146-417796 (2022-07-27)