location, pose et dépose de mobilier événementiel et de matériels divers pour le Festival International des Jeux, programmé annuellement en février au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes

S.E.M.E.C

la présente consultation concerne la location, la pose et la dépose de mobilier événementiel et de matériels divers pour le Festival International des Jeux, programmé annuellement en février au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes.En application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euros (H.T.). Ce montant vaut pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction (voir rubrique Ii.2.7 du présent avis. La description des prestations figure à la rubrique Ii.2.4 du présent avis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• square SAS

Qui ?

• S.E.M.E.C

Qu'est-ce que c'est ?

• Bureaux et tables › Tables
• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
• Mobilier de magasin › Comptoirs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2022-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.m.e.c
Adresse postale: société d'économie Mixte pour les Événements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès), La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 493390101 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-224109
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

la date prévisionnelle de notification du marché est début juillet 2022. La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description:

la SEMEC, gestionnaire du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes a, au nombre de ses missions, celle d'animer, par sa programmation festive et artistique, la ville de Cannes et le Palais des Festivals et Congrès. C'Est ainsi qu'elle organise, chaque année au mois de février, le Festival International des Jeux.Ce festival grand public, qui se double d'un salon professionnel, est devenue la référence ludique du monde francophone. Il comptabilise plus de 80 000 entrées sur 1 semaine : compétiteurs, participants aux tournois, exposants et visiteurs professionnels, festivaliers grand public. Chaque année Cannes devient la capitale du monde ludique et le Palais des Festivals et des Congrès se transforme en un immense terrain de jeu. Tous les univers de jeux sont représentés et s'organisent sur plus de 37 000 mètres carrés d'expositions, d'animations, de tournois, d'espaces professionnels et salles de conférences. Plus de 300 stands présents sur 20 000 mètres carrés, une vingtaine d'espaces professionnels, des salles de tournois réunissant jusqu'à 400 compétiteurs simultanément et des salles proposant des conférences, tables rondes...La tenue d'un tel événement requiert d'importants besoins en mobilier (à titre indicatif, environ 9 000 chaises, dont 3 000 chaises coques, 3 000 tables, etc.) et matériels divers.Le Festival International des jeux se déroulera aux dates suivantes (dates d'exploitation hors montage et démontage) :- du vendredi 24 au dimanche 26 février 2023 ;- du vendredi 23 au dimanche 25 février 2024 ;- du vendredi 21 au dimanche 23 février 2025 ;- du vendredi 20 au dimanche 22 février 2026 (les dates de 2026 restent à confirmer).Ces dates sont systématiquement précédées d'une journée de préouverture.A titre indicatif, le montage du salon commence à J-8, la permanence technique entre J-4 à J-2 et le démontage se termine à J+3

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement ;2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;4) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.conformément à l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020, portant diverses mesures en matière de commande publique, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19

Capacité technique et professionnelle:

5) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat mettra en exergue des références de prestations comparables à celles qui font l'objet de la présente consultation ;6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit :a) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui (voir rubrique Iii.1 ci-dessus) ;b) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution et réactivité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et quantité du matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Autre type de pouvoir adjudicateur: société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: Service des Marchés - Tél. : +33 492993141 ou 3062
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique ne sera imposée. Toutefois, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.Précisions sur les critères d'attribution des offres de la rubrique Ii.2.5 du présent avis : les sous-critères de choix des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation (Rc).En application de l'aticle R. 2137-7 du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique à l'adress Internet suivante : https://www.marches-securises.fr selon les modalités décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. La signature électroniquen'est pas exigée au stade de la remise des plis.durée et reconduction du marché : voir rubrique Ii.2.7 ci-avant.A défaut de décision expresse de la SEMEC deux mois au plus tard avant la date anniversaire du marché, ce dernier sera considéré comme tacitement reconduit. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le prestataire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat.prix unitaires : les prix du bordereau des prix unitaires, ainsi que ceux du catalogue public du prestataire (auxquels sera appliqué un taux de remise), seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et non actualisables pendant la première période d'un an du marché. Ils seront ensuite révisables, chaque année à la date anniversaire du marché, suivant les modalités fixées au CCAP. Pour la partie catalogue tarifaire, les prix seront ajustables sur la base des nouveaux tarifs publics du fournisseur, à la date annuelle de changement de ces tarifs.Les prix ne subiront aucune majoration pour des services effectués les dimanches ou les jours fériés.Les candidats pourront faire une proposition de remise par palier de chiffre d'affaires global réalisé.Pas de versement d'avance.Les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante jours, par virement bancaire.le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires sontaugmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros.Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffer du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2022/S 084-224109 (2022-04-25)

Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-533242
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-224109
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, la consultation a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euros (H.T.). Ce montant vaut pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.il est reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre (4) ans.Les pièces constitutives de marché sont consultables à l'adresse visée au point I.1), au service des marchés -- tél. +33 492993141 ou +33 492993062 -- télécopie: +33 493993734, après prise de rendez-vous préalable, dans le respect des dispositions de l'article L. 2132-1 du code de la commande publique. L'Information sur la valeur totale du marché au point Ii.1.7) et sur le montant du marché/lot au point V.2.4- ci-avant, correspond au montant du devis quantitatif estimatif. Ce montant étant l'estimation d'une projection, il s'entend sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises.Le présent avis vaut accomplissement des mesures de publicité de la signature du marché et fait courir le délai de recours de deux mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: square SAS
Numéro d'enregistrement national: 37904779800036
Adresse postale: zi de L'Abbaye 295 impasse louis champin
Commune postale: Pont Eveque
Code postal: 38780
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@square-mobilier.com 📧
Adresse Internet: https://square-mobilier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: Service des marchés -- Téléphone: +33 492993141/3062
Source: OJS 2022/S 189-533242 (2022-09-27)

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