en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, la consultation a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euros (H.T.). Ce montant vaut pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.il est reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre (4) ans.Les pièces constitutives de marché sont consultables à l'adresse visée au point I.1), au service des marchés -- tél. +33 492993141 ou +33 492993062 -- télécopie: +33 493993734, après prise de rendez-vous préalable, dans le respect des dispositions de l'article L. 2132-1 du code de la commande publique. L'Information sur la valeur totale du marché au point Ii.1.7) et sur le montant du marché/lot au point V.2.4- ci-avant, correspond au montant du devis quantitatif estimatif. Ce montant étant l'estimation d'une projection, il s'entend sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises.Le présent avis vaut accomplissement des mesures de publicité de la signature du marché et fait courir le délai de recours de deux mois