location, Maintenance De Machines De Traitement Du Courrier Et Prestations Annexes

Conseil départemental du Var

le marché est scindé en 2 lots :Lot no 1 : Location - maintenance de machines à affranchir et de traitement du courrier, fourniture de consommables et prestations annexeslot no 2 : Location, maintenance d'une solution de numérisation haute performance en salle courrier et prestations annexespar ailleurs, un petit lot sera lancé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-8 du code de la commande publique, parallèlement à la présente consultation pour la location maintenance de machines de traitement du courrier, d'un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht, pour une durée allant du 25/07/2022 jusqu'au 14/11/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pitney Bowes

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Lecteurs optiques › Scanners informatiques
• Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir
• Équipement de salle du courrier › Machines à mettre sous enveloppe
• Équipement de salle du courrier › Machines à ouvrir le courrier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-27	Avis de marché
2022-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Numéro de référence: 220848
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à affranchir 📦
Scanners informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: 390, avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-229235
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

prestations à réaliser :Sur le site de Toulon :Une Maa principale avec une balance postale pesée jusqu'à 35kg ;Une Maa secondaire ;Deux Msp : 1 de type principal et 1 de type secondaire ;Une imprimante d'adressage tête fixe avec convoyeur d'enveloppes et logiciel dédié ;Sur le site de Draguignan :Deux Maa secondaire dont une avec une balance postale pesée jusqu'à 35kg ;Une Msp secondaire ;

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location - maintenance de machines à affranchir et de traitement du courrier, fourniture de consommables et prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

il sera conclu un marché mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum en euros Ht sur la durée du marché : 160 000 Euros HtMontant maximum en euros Ht sur la durée du marché : 280 000 Euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 197 030 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

- Les modalités de paiement pourront être adaptées et notifiées par Os.- Fournitures ou prestations de service supplémentaires pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix seront notifiés conformément à l'article 23 du Ccag /Fcs.- Les substitutions de prestations du Bpu, à la demande du département ou initiative du titulaire par voie de certificat administratif

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location, maintenance d'une solution de numérisation haute performance en salle courrier et prestations annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

il sera traité sous la forme d'un marché mono attributaire à prix mixtes, avec une partie une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. À R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Pour la partie à prix global et forfaitaire:- le marché est établi sur la base d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de location et maintenance du matériel et de formation initiale des agentspour la partie à bons de commande :Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum en euros Ht sur la durée du marché : sans minimummontant maximum en euros Ht sur la durée du marché : 5 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le département souhaite un module de numérisation à hautes performances avec ouvreuse de plis, permettant l'extraction et la numérisation de documents de tout format.Cette solution comprendra, l'équipement de capture permettant la numérisation des contenus et des enveloppes, un poste de travail opérateur, un ensemble de bacs de réception des courriers papier pour ventilation après traitement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le département 390 Avenue des Lices 83000 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et/ou prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le délai d'exécution de chacun des lots composant le marché est décomposé en deux phases :Phase no1 : livraison, pré-requis, mise en service du matériel et formation initiale des agents à leur utilisation :Le point du départ du marché est la date de notification.Le titulaire devra réaliser les prestations définies à la phase 1, de la date de notification jusqu'au 15 novembre 2022.Phase no2 : période de location-maintenance du matériel :Elle est conclue pour une durée ferme de 16 trimestres (48 mois) à compter du 15 novembre 2022 ou de la date de mise en service effective du matériel si cette date est postérieure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 085-229235 (2022-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 377 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491046
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-229235
Numéro JO-S: 174

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le département 390 Avenue des Lices 83000 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: pitney Bowes
Adresse postale: 9 Rue Paul Lafargue
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 124640.88 EUR 💰
177195.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

date de conclusion du contrat : 26 aout 2022.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation de l'administration sur la durée du marché pour les 2 lotsle montant du marché indiqué est sur la durée du marché, il correspond :- au montant Ht non contractuel, du Détail Quantitatif du prestataire (lot 1)- au montant Ht de la Décomposition de Prix Globale et forfaitaire et du Détail Quantitatif et Estimatif, document non contractuel (lot 2)lot 1les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:montant minimum sur la durée du marché : 160 000 Euros HtMontant maximum sur la durée du marché : 280 000 Euros HtLot 2pour la partie à bons de commande :Sans minimummontant maximum sur la durée du marché : 5 000 euro(s) HtModalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr

Source: OJS 2022/S 174-491046 (2022-09-06)

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