le marché est scindé en 2 lots :Lot no 1 : Location - maintenance de machines à affranchir et de traitement du courrier, fourniture de consommables et prestations annexeslot no 2 : Location, maintenance d'une solution de numérisation haute performance en salle courrier et prestations annexespar ailleurs, un petit lot sera lancé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-8 du code de la commande publique, parallèlement à la présente consultation pour la location maintenance de machines de traitement du courrier, d'un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht, pour une durée allant du 25/07/2022 jusqu'au 14/11/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390, avenue des Lices, Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, Maintenance De Machines De Traitement Du Courrier Et Prestations Annexes
220848”
Produits/services: Machines à affranchir📦
Brève description:
“le marché est scindé en 2 lots :Lot no 1 : Location - maintenance de machines à affranchir et de traitement du courrier, fourniture de consommables et...”
Brève description
le marché est scindé en 2 lots :Lot no 1 : Location - maintenance de machines à affranchir et de traitement du courrier, fourniture de consommables et prestations annexeslot no 2 : Location, maintenance d'une solution de numérisation haute performance en salle courrier et prestations annexespar ailleurs, un petit lot sera lancé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-8 du code de la commande publique, parallèlement à la présente consultation pour la location maintenance de machines de traitement du courrier, d'un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht, pour une durée allant du 25/07/2022 jusqu'au 14/11/2022
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location - maintenance de machines à affranchir et de traitement du courrier, fourniture de consommables et prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦
Produits/services supplémentaires: Machines à mettre sous enveloppe📦
Produits/services supplémentaires: Machines à ouvrir le courrier📦
Produits/services supplémentaires: Scanners informatiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le département 390 Avenue des Lices 83000 - toulon
Description du marché:
“il sera conclu un marché mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les...”
Description du marché
il sera conclu un marché mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum en euros Ht sur la durée du marché : 160 000 Euros HtMontant maximum en euros Ht sur la durée du marché : 280 000 Euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 030 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Les modalités de paiement pourront être adaptées et notifiées par Os.- Fournitures ou prestations de service supplémentaires pour lesquelles le marché n'a...”
Description des options
- Les modalités de paiement pourront être adaptées et notifiées par Os.- Fournitures ou prestations de service supplémentaires pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix seront notifiés conformément à l'article 23 du Ccag /Fcs.- Les substitutions de prestations du Bpu, à la demande du département ou initiative du titulaire par voie de certificat administratif
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“prestations à réaliser :Sur le site de Toulon :Une Maa principale avec une balance postale pesée jusqu'à 35kg ;Une Maa secondaire ;Deux Msp : 1 de type...”
Informations complémentaires
prestations à réaliser :Sur le site de Toulon :Une Maa principale avec une balance postale pesée jusqu'à 35kg ;Une Maa secondaire ;Deux Msp : 1 de type principal et 1 de type secondaire ;Une imprimante d'adressage tête fixe avec convoyeur d'enveloppes et logiciel dédié ;Sur le site de Draguignan :Deux Maa secondaire dont une avec une balance postale pesée jusqu'à 35kg ;Une Msp secondaire ;
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, maintenance d'une solution de numérisation haute performance en salle courrier et prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il sera traité sous la forme d'un marché mono attributaire à prix mixtes, avec une partie une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à bons de...”
Description du marché
il sera traité sous la forme d'un marché mono attributaire à prix mixtes, avec une partie une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. À R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Pour la partie à prix global et forfaitaire:- le marché est établi sur la base d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de location et maintenance du matériel et de formation initiale des agentspour la partie à bons de commande :Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum en euros Ht sur la durée du marché : sans minimummontant maximum en euros Ht sur la durée du marché : 5 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et/ou prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le département souhaite un module de numérisation à hautes performances avec ouvreuse de plis, permettant l'extraction et la numérisation de documents de...”
Informations complémentaires
le département souhaite un module de numérisation à hautes performances avec ouvreuse de plis, permettant l'extraction et la numérisation de documents de tout format.Cette solution comprendra, l'équipement de capture permettant la numérisation des contenus et des enveloppes, un poste de travail opérateur, un ensemble de bacs de réception des courriers papier pour ventilation après traitement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le délai d'exécution de chacun des lots composant le marché est décomposé en deux phases :Phase no1 : livraison, pré-requis, mise en service du matériel et formation initiale des agents à leur utilisation :Le point du départ du marché est la date de notification.Le titulaire devra réaliser les prestations définies à la phase 1, de la date de notification jusqu'au 15 novembre 2022.Phase no2 : période de location-maintenance du matériel :Elle est conclue pour une durée ferme de 16 trimestres (48 mois) à compter du 15 novembre 2022 ou de la date de mise en service effective du matériel si cette date est postérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 085-229235 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 377 030 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le département 390 Avenue des Lices 83000 Toulon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-229235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220740
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location - maintenance de machines à affranchir et de traitement du courrier, fourniture de consommables et prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pitney Bowes
Adresse postale: 9 Rue Paul Lafargue
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124640.88 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220741
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location, maintenance d'une solution de numérisation haute performance en salle courrier et prestations annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177195.20 💰
“date de conclusion du contrat : 26 aout 2022.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur...”
date de conclusion du contrat : 26 aout 2022.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation de l'administration sur la durée du marché pour les 2 lotsle montant du marché indiqué est sur la durée du marché, il correspond :- au montant Ht non contractuel, du Détail Quantitatif du prestataire (lot 1)- au montant Ht de la Décomposition de Prix Globale et forfaitaire et du Détail Quantitatif et Estimatif, document non contractuel (lot 2)lot 1les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:montant minimum sur la durée du marché : 160 000 Euros HtMontant maximum sur la durée du marché : 280 000 Euros HtLot 2pour la partie à bons de commande :Sans minimummontant maximum sur la durée du marché : 5 000 euro(s) HtModalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-491046 (2022-09-06)