location longue et courte duree de vehicules, sans chauffeur, pour le service de la collecte des dechets menagers et assimilees

c.a.p.l

le marché a pour objet l'exécution de prestations de location longue et courte durée de véhicules, sans chauffeur, pour le service de la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• expert Location Services

Qui ?

• c.a.p.l

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2023-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Véhicules utilitaires 📦
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a.p.l
Adresse postale: cs 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-574332
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 455 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: location longue et courte durée de bennes à ordures ménagères à compaction, supérieures ou égales à 3,5 tonnes, sans chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur ou en quantité.L'accord-cadre est passé avec un maximum de 70 000 EURHT. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum

Informations complémentaires:

complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses

Intitulé du lot: location longue et courte durée de mini bennes avec compacteur, inférieures à 3,5 tonnes, sans chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur ou en quantité. L'Accord-Cadre est passé avec un maximum de 30 000 EURHT. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique

Valeur estimée hors TVA: 41 600 EUR 💰
Intitulé du lot: location longue et courte durée d'un camion plateau inférieur à 3,5 tonnes, équipé d'un hayon, sans chauffeur
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur ou en quantité. L'Accord-Cadre est passé avec un maximum de 10 000 EURHT. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique

Valeur estimée hors TVA: 13 200 EUR 💰
Intitulé du lot: location longue et courte durée d'un camion grappin pour la collecte des encombrants, sans chauffeur
Numéro du lot: 4
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur ou en quantité.L'accord-cadre est passé avec un maximum de 20 000 EURHT. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique

Valeur estimée hors TVA: 22 200 EUR 💰
Intitulé du lot: location longue durée dite " full-services " d'une benne à ordures ménagères à compaction de 26 tonnes, avec lève-conteneurs, munie d'une grue, sans chauffeur
Numéro du lot: 5
Brève description: il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de livraison du véhicule. Il est reconductible 1 fois, pour une période de 24 mois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum à compter de la date de livraison du véhicule

Informations complémentaires:

1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. 2) (Variantes) : Le RC mentionne les exigences minimales que la/les variante(s) doivent respecter ainsi que les modalités de présentation

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la collecte, à l'aide de ces véhicules, sera exécutée sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aéroport Cannes-Mandelieu
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation à l'article 18.2.2.3) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.3) Complément aux rubriques Ii.2.10 (Variantes): Le RC mentionne les exigences minimales que la/les variante(s) doivent respecter ainsi que les modalités de présentation (uniquement pour le lot E, les variantes étant refusées pour les lots a, b, c et D).4) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : S'Agissant des lots a, b, c et D, le marché est passé sous laforme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. S'Agissant du lot E, le marché est un marché "Ordinaire".5) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée à titre indicatif.6) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.7) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.8) L'Unité monétaire est l'euro.9) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché): S'Agissant des lots a, b, c et D, la durée s'entend à compter de la date de notification du marché. S'Agissant du lot E, la durée s'entend non pas à compter de la date de notification du marché mais à compter de la date de livraison du véhicule.10) Clause réexamen : Le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP, le marché peut être modifié dans les cas et conditions prévus à l'article 25 du CCAG-FCS

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 202-574332 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257824
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-574332
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: expert Location Services
Numéro d'enregistrement national: 43781460100013
Adresse postale: 24 rue de l'industrie ZA des playes
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
144 768 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cannespaysdelerins.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 084-257824 (2023-04-24)

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