location longue durée et maintenance de camions bennes sans chauffeur pour la collecte des ordures ménagères sur les communes de Fos-Sur-Mer, Istres, Port-Saint-Louis du Rhône
location longue durée et maintenance de camions bennes sans chauffeur pour la collecte des ordures ménagères sur les communes de Fos-Sur-Mer, Istres, Port-Saint-Louis du Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée et maintenance de camions bennes sans chauffeur pour la collecte des ordures ménagères sur les communes de Fos-Sur-Mer, Istres,...”
Titre
location longue durée et maintenance de camions bennes sans chauffeur pour la collecte des ordures ménagères sur les communes de Fos-Sur-Mer, Istres, Port-Saint-Louis du Rhône
75220272
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Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Brève description:
“location longue durée et maintenance de camions bennes sans chauffeur pour la collecte des ordures ménagères sur les communes de Fos-Sur-Mer, Istres,...”
Brève description
location longue durée et maintenance de camions bennes sans chauffeur pour la collecte des ordures ménagères sur les communes de Fos-Sur-Mer, Istres, Port-Saint-Louis du Rhône
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Istres Ouest Provence
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la location longue durée de camions bennes, sans chauffeur, destinés à la collecte des ordures ménagères ainsi que les...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la location longue durée de camions bennes, sans chauffeur, destinés à la collecte des ordures ménagères ainsi que les prestations d'entretien et de maintenance des camions loués
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 703 552 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché public composite correspondant pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique.La partie...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché public composite correspondant pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique.La partie " accord-cadre" sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 500 000,00 euros HT sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 25 % * Sous-Critère A : 60 %Intitulé : Performances...”
les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 25 % * Sous-Critère A : 60 %Intitulé : Performances du véhicule proposé au regard des caractéristiques techniques (charge utile, rayon de braquage, hauteur, porte à faux arrière marche pied déplié) et des équipements complémentaires renseignés et du plan d'intervention proposé. * Sous-Critère B : 40 %Intitulé : Pertinence de l'organisation et des moyens proposés pour l'exécution des différentes prestations d'accompagnement : contrôles réglementaires, visites de contrôles, entretien préventif, maintenance et dépannages, modalité de mise à disposition d'un véhicule de remplacement, mise à disposition permanente d'un véhicule de secours- valeur environnementale : 5 %Intitulé : Qualité des mesures prises en faveur de l'environnement et de la sécurité des agents et des administrés : limitation des nuisances sonores, olfactives, et celles duesà la poussière, utilisation de matériaux recyclés dans le cadre de ce marché, gestion des déchets relevant des prestations de maintenance, mesures de sécurités vis-à-vis des agents et des administrés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 189-532077 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2158011.80 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-532077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230331
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location longue durée et maintenance de camions bennes sans chauffeur pour la collecte des ordures ménagères sur les communes de Fos-Sur-Mer, Istres,...”
Titre
location longue durée et maintenance de camions bennes sans chauffeur pour la collecte des ordures ménagères sur les communes de Fos-Sur-Mer, Istres, Port-Saint-Louis du Rhône
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl b.o.m. Services
Adresse postale: zi Transmarck, avenue de la liberté
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.bom-services.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 703 552 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2158011.80 💰
“l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 15/03/2023. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à...”
l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 15/03/2023. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 070-212567 (2023-04-05)