Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée et maintenance d'une balayeuse aspiratrice, avec option d'achat
22.284”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“location longue durée et maintenance d'une balayeuse aspiratrice avec option d'achat - se reporter aux pièces de la consultation”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“la description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option d'achat suite à la location de 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
11:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): safetender
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“service commande publique.
La date d'ouverture des offres est indicative et pourra être modifiée selon les besoins de la collectivité”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interregional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'amiens: - un référé précontractuel au plus tard avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'amiens: - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du CJA ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - conseil d'etat, 4 avril 2014, no 358994).
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Source: OJS 2022/S 238-687484 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Oise🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 350 💰
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“location longue durée et maintenance d'une balayeuse aspiratrice avec option d'achat - se reporter aux
pièces de la consultation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: option d'achat à l'issue du contrat de location
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-687484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.284
Titre:
“location longue durée et maintenance d'une balayeuse aspiratrice avec option d'achat”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: euro locatoin
Numéro d'enregistrement national: 41087577700022
Adresse postale: impasse Blaise Pascal - zAC Baradel 2
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 350 💰
Source: OJS 2023/S 072-219241 (2023-04-07)