location Longue Durée De Véhicules Particuliers Neufs Ou D'Occasion Pour Les Besoins De La Ville D'Istres

commune d istres

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et à bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Pour l'ensemble des lots, la collectivité retiendra l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Ils seront désignés ensuite comme titulaires du marché et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Le classement des candidats sera effectué selon les critères de jugement évoqués dans le Règlement de la Consultation et son annexe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diac location

Qui ?

• commune d istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-01	Avis de marché
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Camions à benne basculante 📦
Fourgons intégrés 📦
Châssis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678419
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

- Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 685 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 1
Brève description:

location longue durée de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location longue durée de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 2
Brève description:

location longue durée de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion

Informations complémentaires:

- Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents (lots 2 et 4), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de notification

Intitulé du lot: location longue durée de véhicules particuliers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 3
Brève description:

location longue durée de véhicules particuliers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules utilitaires légers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 4
Brève description:

location longue durée de véhicules utilitaires légers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion

Intitulé du lot: location longue durée de véhicules thermiques de type camion avec benne neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 5
Brève description:

location longue durée de véhicules thermiques de type camion avec benne neufs ou d'occasion

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 6
Brève description: location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques neufs ou d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules thermiques de type camion nacelle neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 7
Brève description:

location longue durée de véhicules thermiques de type camion nacelle neufs ou d'occasion

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules thermiques de type camion châssis neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 8
Brève description:

location longue durée de véhicules thermiques de type camion châssis neufs ou d'occasion

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules thermiques de type camion fourgon neufs ou d'occasion hors services Voirie et Propreté Urbaine
Numéro du lot: 9
Brève description:

location longue durée de véhicules thermiques de type camion fourgon neufs ou d'occasion hors services Voirie et Propreté Urbaine

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché ;- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autoritéhiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la collectivité intègre des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi du marché.Dans le cadre des dispositions du code de l'environnement et de ses orientations en matière de développement durable et de budget, la Ville d'istres souhaite louer des véhicules particuliers disposant destechnologies les plus efficientes.Aucune fourniture n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par les articles L.2113-12 etl.2113-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre, elle se réserve la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.Concernant l'obtention de la première commande des lots no1, 3 et 5 à 10, les titulaires de chaque lot feront l'objet d'une analyse complémentaire (cf. RC et son annexe). Le titulaire arrivant en première position réceptionnera le bon de commande direct.Les marchés subséquents issus du présent marché seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.PChaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou tous les lots (sauf lot no10).Durée du contrat :- pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande.- Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents (lots 2 et 4), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de notification.Lot no10 en cours de publication : Montant estimatif annuel Ht : 40 000 euro(s) Lancé conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 2° du code de la Commande Publique qui régit la procédure des petits lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 235-678419 (2022-12-01)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-371269
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-678419
Numéro JO-S: 118

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: diac Location
Adresse postale: 14 Av Du Pave Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

le Lot no7 est également infructueux (absence d'offres)- pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande.- Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents (lots 2 et 4), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de notification.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et à bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Pour l'ensemble des lots, la collectivité retiendra l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Ils serontdésignés ensuite comme titulaires du marché et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Le classement des candidats sera effectué selon les critères de jugement évoqués dans le Règlement de la Consultation et son annexe.Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre, elle se réserve la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents

Source: OJS 2023/S 118-371269 (2023-06-16)

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