location Longue Durée De Véhicules Particuliers Neufs Ou D'Occasion Pour Les Besoins De La Ville D'Istres

commune d istres

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et à bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Pour l'ensemble des lots, la collectivité retiendra l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Ils seront désignés ensuite comme titulaires du marché et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Le classement des candidats sera effectué selon les critères de jugement évoqués dans le Règlement de la Consultation et son annexe

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-01 Avis de marché
2023-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Commune postale: Istres
Code postal: 13808
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413295000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 413295817 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location Longue Durée De Véhicules Particuliers Neufs Ou D'Occasion Pour Les Besoins De La Ville D'Istres”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 685 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“location longue durée de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“- Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Description du marché:
“location longue durée de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents (lots 2 et 4), le marché est conclu pour une période ferme de 48...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“location longue durée de véhicules particuliers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules utilitaires légers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“location longue durée de véhicules utilitaires légers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion avec benne neufs ou d'occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Description du marché:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion avec benne neufs ou d'occasion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques neufs ou d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques neufs ou d'occasion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion nacelle neufs ou d'occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés 📦
Description du marché:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion nacelle neufs ou d'occasion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion châssis neufs ou d'occasion”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis 📦
Description du marché:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion châssis neufs ou d'occasion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion fourgon neufs ou d'occasion hors services Voirie et Propreté Urbaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion fourgon neufs ou d'occasion hors services Voirie et Propreté Urbaine”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la collectivité intègre des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 235-678419 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-678419

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23a04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: diac Location
Adresse postale: 14 Av Du Pave Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23a05
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location longue durée de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 23a06
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 23a07
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“location longue durée de véhicules utilitaires légers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion avec benne neufs ou d'occasion”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques neufs ou d'occasion
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion châssis neufs ou d'occasion”

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion fourgon neufs ou d'occasion hors services Voirie et Propreté Urbaine”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le Lot no7 est également infructueux (absence d'offres)- pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 118-371269 (2023-06-16)