la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et à bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Pour l'ensemble des lots, la collectivité retiendra l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Ils seront désignés ensuite comme titulaires du marché et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Le classement des candidats sera effectué selon les critères de jugement évoqués dans le Règlement de la Consultation et son annexe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location Longue Durée De Véhicules Particuliers Neufs Ou D'Occasion Pour Les Besoins De La Ville D'Istres”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et à bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Pour l'ensemble des lots, la collectivité retiendra l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Ils seront désignés ensuite comme titulaires du marché et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Le classement des candidats sera effectué selon les critères de jugement évoqués dans le Règlement de la Consultation et son annexe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 685 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“location longue durée de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“- Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à...”
Informations complémentaires
- Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“location longue durée de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents (lots 2 et 4), le marché est conclu pour une période ferme de 48...”
Informations complémentaires
- Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents (lots 2 et 4), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de notification
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“location longue durée de véhicules particuliers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules utilitaires légers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“location longue durée de véhicules utilitaires légers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion avec benne neufs ou d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Description du marché:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion avec benne neufs ou d'occasion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques neufs ou d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques neufs ou d'occasion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion nacelle neufs ou d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés📦
Description du marché:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion nacelle neufs ou d'occasion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion châssis neufs ou d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis📦
Description du marché:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion châssis neufs ou d'occasion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion fourgon neufs ou d'occasion hors services Voirie et Propreté Urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion fourgon neufs ou d'occasion hors services Voirie et Propreté Urbaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché ;- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autoritéhiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la collectivité intègre des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins...”
Conditions d'exécution du contrat
la collectivité intègre des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi du marché.Dans le cadre des dispositions du code de l'environnement et de ses orientations en matière de développement durable et de budget, la Ville d'istres souhaite louer des véhicules particuliers disposant destechnologies les plus efficientes.Aucune fourniture n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par les articles L.2113-12 etl.2113-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre, elle se réserve la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.Concernant l'obtention de la première commande des lots no1, 3 et 5 à 10, les titulaires de chaque lot feront l'objet d'une analyse complémentaire (cf. RC et son annexe). Le titulaire arrivant en première position réceptionnera le bon de commande direct.Les marchés subséquents issus du présent marché seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.PChaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou tous les lots (sauf lot no10).Durée du contrat :- pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande.- Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents (lots 2 et 4), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de notification.Lot no10 en cours de publication : Montant estimatif annuel Ht : 40 000 euro(s) Lancé conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 2° du code de la Commande Publique qui régit la procédure des petits lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 235-678419 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-678419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23a04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: diac Location
Adresse postale: 14 Av Du Pave Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23a05
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location longue durée de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23a06
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location longue durée de véhicules particuliers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23a07
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“location longue durée de véhicules utilitaires légers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion avec benne neufs ou d'occasion” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques neufs ou d'occasion
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion châssis neufs ou d'occasion”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques de type camion fourgon neufs ou d'occasion hors services Voirie et Propreté Urbaine”
“le Lot no7 est également infructueux (absence d'offres)- pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le...”
le Lot no7 est également infructueux (absence d'offres)- pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (lots 1, 3 et 5 à 10), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de livraison complète et définitive des véhicules de la première commande.- Pour les lots exécutés via la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents (lots 2 et 4), le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de la date de notification.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et à bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Pour l'ensemble des lots, la collectivité retiendra l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Ils serontdésignés ensuite comme titulaires du marché et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Le classement des candidats sera effectué selon les critères de jugement évoqués dans le Règlement de la Consultation et son annexe.Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre, elle se réserve la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents
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Source: OJS 2023/S 118-371269 (2023-06-16)