location longue durée de véhicules automobiles pour le Groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad)

Conseil général de Saône-et-Loire

location longue durée de véhicules automobiles pour le compte du Groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dont le coordonnateur est le Département de Saône-Et-Loire. La consultation est décomposée en 3 lots. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, les prestations donnent lieu à des marchés passés par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec les montants maximums HT suivants : - lot 1 : 1 075 600,00 euros, - lot 2 : 128 800,00 euros, - lot 3 : 108 600,00 euros. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: DPMG.22.092.CF
Brève description:
location longue durée de véhicules automobiles pour le compte du Groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dont le coordonnateur est le Département de Saône-Et-Loire. La consultation est décomposée en 3 lots. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, les prestations donnent lieu à des marchés passés par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec les montants maximums HT suivants : - lot 1 : 1 075 600,00 euros, - lot 2 : 128 800,00 euros, - lot 3 : 108 600,00 euros. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2023
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dont le coordonnateur est le Département de Saône-Et-Loire
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-540072
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT est de 1 075 600 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicules berlines 5 places essence
Numéro du lot: 1
Brève description: véhicules berlines 5 places essence
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT est de 1 075 600 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: véhicules berlines 5 places hybrides (Essence / Electrique)
Numéro du lot: 2
Brève description: véhicules berlines 5 places hybrides (Essence / Electrique)
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT est de 128 800 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: véhicules quadricycle léger sans permis
Numéro du lot: 3
Brève description: véhicules quadricycle léger sans permis
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT est de 108 600 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les marché passés par accord-cadre à bons de commande sont passés pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2023

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 191-540072 (2022-09-29)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
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