location longue durée de véhicules automobiles pour le Groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad)

Conseil général de Saône-et-Loire

location longue durée de véhicules automobiles pour le compte du Groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dont le coordonnateur est le Département de Saône-Et-Loire. La consultation est décomposée en 3 lots. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, les prestations donnent lieu à des marchés passés par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec les montants maximums HT suivants : - lot 1 : 1 075 600,00 euros, - lot 2 : 128 800,00 euros, - lot 3 : 108 600,00 euros. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale:
“groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dont le coordonnateur est le Département de...”    Afficher plus
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules automobiles pour le Groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement à domicile...”    Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“location longue durée de véhicules automobiles pour le compte du Groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules berlines 5 places essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: véhicules berlines 5 places essence
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules berlines 5 places hybrides (Essence / Electrique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Description du marché: véhicules berlines 5 places hybrides (Essence / Electrique)
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: véhicules quadricycle léger sans permis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: véhicules quadricycle léger sans permis
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marché passés par accord-cadre à bons de commande sont passés pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2023”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 191-540072 (2022-09-29)