location longue durée de véhicules automobiles pour le Groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad)
location longue durée de véhicules automobiles pour le compte du Groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dont le coordonnateur est le Département de Saône-Et-Loire. La consultation est décomposée en 3 lots. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, les prestations donnent lieu à des marchés passés par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec les montants maximums HT suivants : - lot 1 : 1 075 600,00 euros, - lot 2 : 128 800,00 euros, - lot 3 : 108 600,00 euros. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Avis de marché (2022-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale:
“groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dont le coordonnateur est le Département de...”
Adresse postale
groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dont le coordonnateur est le Département de Saône-Et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules automobiles pour le Groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement à domicile...”
Titre
location longue durée de véhicules automobiles pour le Groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad)
DPMG.22.092.CF
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“location longue durée de véhicules automobiles pour le compte du Groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement...”
Brève description
location longue durée de véhicules automobiles pour le compte du Groupement de commande Département de Saône-Et-Loire / Services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dont le coordonnateur est le Département de Saône-Et-Loire. La consultation est décomposée en 3 lots. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, les prestations donnent lieu à des marchés passés par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec les montants maximums HT suivants : - lot 1 : 1 075 600,00 euros, - lot 2 : 128 800,00 euros, - lot 3 : 108 600,00 euros. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules berlines 5 places essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: véhicules berlines 5 places essence
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT est de 1 075 600 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules berlines 5 places hybrides (Essence / Electrique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Description du marché: véhicules berlines 5 places hybrides (Essence / Electrique)
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT est de 128 800 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules quadricycle léger sans permis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: véhicules quadricycle léger sans permis
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum HT est de 108 600 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marché passés par accord-cadre à bons de commande sont passés pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2023”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
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Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 191-540072 (2022-09-29)