Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location Longue Durée de deux autocars d'occasion sans chauffeur avec option d'achat”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“location Longue Durée de deux autocars d'occasion sans chauffeur avec option d'achat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de longue durée d'un autocar d'occasion type scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les véhicules devront être livrés à l'adresse suivante : Services Techniques Avenue Pierre Mendes France 83500 La Seyne-Sur-Mer”
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la Location de Longue Durée d'un autocar d'occasion type scolaire.Chaque autocar est loué pour une durée de location de 48 mois.Chaque...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la Location de Longue Durée d'un autocar d'occasion type scolaire.Chaque autocar est loué pour une durée de location de 48 mois.Chaque marché prendra fin 48 mois après la réception de l'autocar.Les marchés correspondants à chaque lot sont passés à prix global et forfaitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de longue durée d'un autocar d'occasion type tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la Location de Longue Durée d'un autocar d'occasion type tourisme.Chaque autocar est loué pour une durée de location de 48 mois.Chaque...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet la Location de Longue Durée d'un autocar d'occasion type tourisme.Chaque autocar est loué pour une durée de location de 48 mois.Chaque marché prendra fin 48 mois après la réception de l'autocar.Les marchés correspondants à chaque lot sont passés à prix global et forfaitaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de La Seyne sur Mer
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“chaque marché issu des deux lots distincts prendra effet à compter de la date de notification au titulaire.Le délai de livraison de chaque autocar est de 7...”
chaque marché issu des deux lots distincts prendra effet à compter de la date de notification au titulaire.Le délai de livraison de chaque autocar est de 7 jours calendaires à compter de la date de notification au titulaire.La date de réception de chaque autocar sera actée par un bon de livraison signé par la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux, Secteur Mobilité.Chaque autocar est loué pour une durée de location de 48 mois.Chaque marché prendra fin 48 mois après la réception de l'autocar.la date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.L'ouverture des offres n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 180-508826 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Code postal: 83507
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 494069593📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 497 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-508826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2255
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de Longue Durée d'un autocar d'occasion type scolaire
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: skillbus
Adresse postale: 4 rue des frères seigneurie -Cs80010
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 331 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2256
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de Longue Durée d'un autocar d'occasion type tourisme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 429 💰
“les montants indiqués dans le présent avis couvrent toute la durée du marché (48 mois). Ils s'entendent (T.T.C.) et incluent l'option d'achat.date de...”
les montants indiqués dans le présent avis couvrent toute la durée du marché (48 mois). Ils s'entendent (T.T.C.) et incluent l'option d'achat.date de signature du marché : 5 décembre 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014).Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et d
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2022/S 241-695291 (2022-12-09)