location Longue Durée de deux autocars d'occasion sans chauffeur avec option d'achat

Ville de la Seyne sur Mer

location Longue Durée de deux autocars d'occasion sans chauffeur avec option d'achat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
2022-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de La Seyne sur Mer
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.la-seyne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location Longue Durée de deux autocars d'occasion sans chauffeur avec option d'achat”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“location Longue Durée de deux autocars d'occasion sans chauffeur avec option d'achat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location de longue durée d'un autocar d'occasion type scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les véhicules devront être livrés à l'adresse suivante : Services Techniques Avenue Pierre Mendes France 83500 La Seyne-Sur-Mer”
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la Location de Longue Durée d'un autocar d'occasion type scolaire.Chaque autocar est loué pour une durée de location de 48 mois.Chaque...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location de longue durée d'un autocar d'occasion type tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la Location de Longue Durée d'un autocar d'occasion type tourisme.Chaque autocar est loué pour une durée de location de 48 mois.Chaque...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de La Seyne sur Mer

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“chaque marché issu des deux lots distincts prendra effet à compter de la date de notification au titulaire.Le délai de livraison de chaque autocar est de 7...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 180-508826 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Code postal: 83507
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 494069593 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 497 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-508826

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2255
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de Longue Durée d'un autocar d'occasion type scolaire
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: skillbus
Adresse postale: 4 rue des frères seigneurie -Cs80010
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 331 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2256
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de Longue Durée d'un autocar d'occasion type tourisme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 429 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués dans le présent avis couvrent toute la durée du marché (48 mois). Ils s'entendent (T.T.C.) et incluent l'option d'achat.date de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et d
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 241-695291 (2022-12-09)