location Et Maintenance Des Systèmes D'Impression Destines Aux Services, Etablissements Municipaux Et Etablissements Scolaires De La Ville D'Istres-(Copieurs Et Systèmes D'Impression)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire de fournitures avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents).Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais d'exécution devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire de fournitures avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents).Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais d'exécution devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-297114
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Par dérogation à l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, le marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre est conclu pour une période ferme de 36 mois à partir de la notification du marché.Le présent marché sera passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euro(s) (H.T.).Variation des Prix :Concernant la location des photocopieurs, les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Concernant la maintenance des photocopieurs, les prix sont fermes pour la première année, puis révisables par ajustement une fois par an.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance : les stipulations de l'article 7 du CCAP s'appliquent
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Source: OJS 2022/S 107-297114 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437199
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-297114
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2022/S 153-437199 (2022-08-05)