location Et Entretien De Vetements De Travail (Relance Suite A La Declaration Sans Suite De La Premiere Consultation)

Ville de Dieppe

la consultation, passé en procédure formalisée par le groupement de commandes réunissant la Ville de Dieppe (coordonnateur) et son agglomération Dieppe Maritime, donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum tel que fixé par le Ccap. Les bons de commande seront émis selon les modalités précisées par le Ccap.Les prestations porteront sur la fourniture, le nettoyage, la réparation, le transport, le conditionnement, le stockage sur site des tenues de travail précisées au marché.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 48 mois ferme à compter de la date de notification du marché.Les prix unitaires du marché sont révisables selon les modalités fixées par le Ccap

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anett Deux

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-04	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de dieppe
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235066137 📞
Courrier électronique: nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr 📧
Fax: +33 235842383 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.dieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Dieppe : Service de la Commande Publique
Adresse postale: parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Téléphone: +33 235066137 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 235842383 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location Et Entretien De Vetements De Travail (Relance Suite A La Declaration Sans Suite De La Premiere Consultation) 2107”
Produits/services: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Brève description:
“la consultation, passé en procédure formalisée par le groupement de commandes réunissant la Ville de Dieppe (coordonnateur) et son agglomération Dieppe...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“la consultation, passé en procédure formalisée par le groupement de commandes réunissant la Ville de Dieppe (coordonnateur) et son agglomération Dieppe...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”

Liste et brève description des conditions

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel De Ville De Dieppe

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue du futur marché (dont la durée sera de 48 mois à compter de la date de sa notification), une nouvelle consultation sera lancée”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info Le Règlement de la consultation liste les pièces contenues dans le Dce.Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2111-7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend les éléments suivants :- le présent Règlement de la Consultation (Rc) ;- l'Acte d'engagement (A.E.) - un AE par membre du Groupement ;- le Bordereau des Prix Unitaires (bpu) / Détail Quantitatif Estimatif (Dqe),- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe (Logo de la Ville de Dieppe / Logo de Dieppe Maritime),- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)- le Cadre du Mémoire technique.Une visite facultative des principaux lieux de livraison est possible sous réserve du respect des modalités fixées au Règlement de consultation.Des échantillons, listés au BPU-DQE, devront être transmis avant l'expiration de la date limite de remise des plis et selon les modalités décrites au Règlement de consultation

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour...”
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2022/S 005-008089 (2022-01-04)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-008089

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 210701
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: anett Deux
Adresse postale: 12 Rue Des Artisans
Commune postale: Troarn
Code postal: 14670
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets...”
Source: OJS 2022/S 109-308661 (2022-06-03)

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