le présent marché a pour objet la location et l'acquisition de matériels électriques événementiels et des prestations éventuelles de livraison, pose et dépose. Le marché est composé de 2 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les limites de seuils suivants pour le lot no1: Montant annuel : mini : 5000 eur ht Maxi : 20 000 eur ht pour le lot no2: Montant annuel : mini : 5000 eur ht Maxi : 40 000 eur (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et acquisition de matériels électriques événementiels et prestations éventuelles de livraison, pose et dépose”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location et l'acquisition de matériels électriques événementiels et des prestations éventuelles de livraison, pose et...”
Brève description
le présent marché a pour objet la location et l'acquisition de matériels électriques événementiels et des prestations éventuelles de livraison, pose et dépose. Le marché est composé de 2 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les limites de seuils suivants pour le lot no1: Montant annuel : mini : 5000 eur ht Maxi : 20 000 eur ht pour le lot no2: Montant annuel : mini : 5000 eur ht Maxi : 40 000 eur (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériels électriques événementiels et prestations éventuelles de livraison, pose et dépose” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécutions correspondent aux différents lieux de manifestations précisés dans chacun des bons de commande”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la location de matériels électriques événementiels ainsi que des prestations éventuelles de livraison, pose et dépose de ces...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la location de matériels électriques événementiels ainsi que des prestations éventuelles de livraison, pose et dépose de ces matériels électriques. Il prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le présent accord-cadre est conclu avec minimum et maximum en application de l'article R 2162-4 du Code de la commande publique et s'exécutera dans les limites suivantes : montant annuel minimum : 5 000 euros HT montant annuel maximum : 20 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour les années 2023, 2024 et 2025 pour une durée d'une année civile” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. L'Accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour les années 2023, 2024 et 2025 pour une durée d'une année civile
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les marchés prendront effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification aux titulaires de chaque lot jusqu'au 31 décembre 2022....”
Informations complémentaires
les marchés prendront effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification aux titulaires de chaque lot jusqu'au 31 décembre 2022. Ils sont reconductibles comme indiqué supra.Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison de matériels électriques événementiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la livraison s'effectuera à l'adresse suivante : 734 Avenue Estienne d'orves, ZA La Provençale, 83500 La Seyne sur Mer”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de matériels électriques événementiels.Il prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de matériels électriques événementiels.Il prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le présent accord-cadre est conclu avec minimum et maximum en application de l'article R 2162-4 du Code de la commande publique et s'exécutera dans les limites suivantes : montant annuel minimum : 5 000 euros HT montant annuel maximum : 40 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 pourra être reconduit par tacite reconduction pour les années 2023, 2024 et 2025 et ce pour une durée d'une année civile à chaque fois” Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les marchés prendront effet à compter de l'accusé réception dématérialisé de la notification aux titulaires de chaque lot jusqu'au 31 décembre 2022. Ils...”
Informations complémentaires
les marchés prendront effet à compter de l'accusé réception dématérialisé de la notification aux titulaires de chaque lot jusqu'au 31 décembre 2022. Ils sont reconductibles comme indiqué supra.Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de la Seyne sur Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait être lancée au printemps 2025 afin de commencer en janvier 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
la date et l'heure de l'ouverture des plis sont prévisionnelles
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, les accords-cadres peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 080-214713 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Code postal: 83507
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 494069593📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location et l'acquisition de matériels électriques événementiels et des prestations éventuelles de livraison, pose et dépose”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-214713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2239
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de matériels électriques événementiels et prestations éventuelles de livraison,pose et dépose”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: electrika L'Evenementiel ELECTRIQUE
Adresse postale: 37 Avenue Pierre Semard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2240
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition et livraison de matériels électriques événementiels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“date de signature du marché : 28 juin 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet...”
date de signature du marché : 28 juin 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2022/S 127-361296 (2022-06-30)