location Et Achat De Vehicules Pour La Ville De Cuers

mairie de CUERS

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la location de véhicules en location longue durée (Lld) pour les lots 1 et 2 et l'achat de véhicules utilitaire pour le lot 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-26.

Qui ?

• mairie de CUERS

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 2022-12-Fcs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de CUERS
Adresse postale: place General Magnan
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-de-cuers.com 🌏
Courrier électronique: marches@cuers.fr 📧
Téléphone: +33 494135070 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-26 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 104-291160
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
à compter de la date effective de livraison des véhicules

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Location Longue Duree Vehicules De Tourisme
Numéro du lot: 01
Brève description: lot 1 : Location Longue Duree Vehicules De Tourisme
Durée de l'accord: 1825 jours
Informations complémentaires: à compter de la date effective de livraison des véhicules
Intitulé du lot: lot 2: Location Longue Duree Vehicules De Type Utilitaire Petit Volume 3 A 4 M3
Numéro du lot: 02
Brève description: lot 2: Location Longue Duree Vehicules De Type Utilitaire Petit Volume 3 A 4 M3
Intitulé du lot: lot 3: Achat De Vehicules Utilitaires Grand Volume 10/12 M3 Et Chassis Simple Cabine
Numéro du lot: 03
Brève description:

lot 3: Achat De Vehicules Utilitaires Grand Volume 10/12 M3 Et Chassis Simple Cabine

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie du véhicule

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

livraison des véhicules: Centre Technique Municipal de la Ville de Cuers 83390 - cuers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour le lot 3. Pour les lots 1, le contrat de location court à compter de la date effective de livraison des véhicules.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables (uniquement pour le lot 3).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les présents marchés seront financés sur le budget 2022 et suivants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Puissance des véhicules proposés en kw
Prise en compte de la notion de développement durable- consommations C02 des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830049900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 104-291160 (2022-05-26)

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