chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent contrat porte sur l'exploitation du bas de quai du pôle environnement et concerne les prestations suivantes, pour chacune des catégories de déchets :- la location de contenants- le transport- le traitement et la recherche d'une valorisation maximum- la transmission des informations nécessaire au bon déroulement du présent marché- l'Application du règlement de la déchèterie et des protocoles de sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location des contenants, transport et traitement des déchets
Basdequai2022
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent contrat porte sur l'exploitation du bas de quai du pôle environnement et concerne les...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent contrat porte sur l'exploitation du bas de quai du pôle environnement et concerne les prestations suivantes, pour chacune des catégories de déchets :- la location de contenants- le transport- le traitement et la recherche d'une valorisation maximum- la transmission des informations nécessaire au bon déroulement du présent marché- l'Application du règlement de la déchèterie et des protocoles de sécurité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pôle environnement de Cotelub D956, route de Grambois 84240 - la Tour d'aigues
Description du marché: déchets verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillés dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets inertes et gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: déchets inertes et gravats
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ferrailles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: cartons
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: encombrants
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bois_
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: bois_
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: batteries
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: déchets dangereux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatautorisation préfectorale d'exploiter une Icpe
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Tour d'aigues
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis intervient à peu près 6 mois avant la date de fin du présent marché” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 130-369624 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 745 907 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: pôle environnement de Cotelub D956, route de Grambois 84240 La Tour d'aigues
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023fcs006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Macagno
Adresse postale: vesse
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023fcs007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets inertes et gravats
Nom et adresse du contractant
Nom: amourdedieu
Adresse postale: campagne Beauvais
Commune postale: Ansouis
Code postal: 84240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 300 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023fcs009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ferrailles
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: purfer
Adresse postale: quartier De La Gare
Commune postale: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023fcs016
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cartons
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Av De L'Aerodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023fcs017
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: encombrants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 558 740 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023fcs018
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: bois_
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 486 640 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023fcs010
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: batteries
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023fcs008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: déchets dangereux
Nom et adresse du contractant
Nom: socodeli
Adresse postale: zi Domitia Sud - 275 Avenue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 590 💰
“les marchés ont été signés :- lot 1, le 27/01/2023;- lot 2, le 27/01/2023;- lot 3, le 27/01/2023;- lot 4, le 23/02/2023;- lot 5, le 23/02/2023;- lot 6, le...”
les marchés ont été signés :- lot 1, le 27/01/2023;- lot 2, le 27/01/2023;- lot 3, le 27/01/2023;- lot 4, le 23/02/2023;- lot 5, le 23/02/2023;- lot 6, le 23/02/2023;- lot 7, le 27/01/2023;- lot 8, le 27/01/2023.Les marchés sont consultables sur demande auprès de Cotelub
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Source: OJS 2023/S 065-192526 (2023-03-28)