location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de la Région Normandie

Région Normandie

l'Accord-Cadre a pour objet le transport collectif des agents de la Région Normandie, ainsi que de ses partenaires ou bénéficiaires, dans le cadre des différentes activités et manifestations mises en oeuvre au titre des compétences régionales, ou des activités des services. Accord-Cadre avec maximum (valeur estimative maximale, tous lots confondus et reconductions comprises : 350 000 euros Ht). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre multi-attributaire, à marchés subséquents. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089059
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 1 est fixé à 50 000 euros HT par période d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de véhicules avec chauffeurs au départ de Caen et des départements du Calvados, de l'orne et de la Manche
Numéro du lot: 1
Brève description:

location de véhicules avec chauffeurs au départ de Caen et des départements du Calvados, de l'orne et de la Manche

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires: le montant maximum du lot 1 est fixé à 50 000 euros HT par période d'exécution
Intitulé du lot: location de véhicules avec chauffeurs au départ de Rouen et des départements de Seine-Maritime et de l'eure
Numéro du lot: 2
Brève description:

location de véhicules avec chauffeurs au départ de Rouen et des départements de Seine-Maritime et de l'eure

Informations complémentaires: le montant maximum du lot 2 est fixé à 37 500 euros HT par période d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation : 2021-fcs-dmg-0368

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 035-089059 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404238
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089059
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Flotte automobile proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: alize voyages
Adresse postale: 41 rue de la gare
Commune postale: Cagny
Code postal: 14630
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Nom: magnum normandie
Adresse postale: 13 rue de la ferme dambuc
Commune postale: Gonfreville L Orcher
Code postal: 76700
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: cars perier sas
Adresse postale: bd marechal de lattre de tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Nom: cars denis
Adresse postale: zone louis delaporte
Commune postale: Rouxmesnil Bouteilles
Code postal: 76370
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Source: OJS 2022/S 141-404238 (2022-07-20)

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