l'Accord-Cadre a pour objet le transport collectif des agents de la Région Normandie, ainsi que de ses partenaires ou bénéficiaires, dans le cadre des différentes activités et manifestations mises en oeuvre au titre des compétences régionales, ou des activités des services. Accord-Cadre avec maximum (valeur estimative maximale, tous lots confondus et reconductions comprises : 350 000 euros Ht). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre multi-attributaire, à marchés subséquents. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules avec chauffeurs pour le transport des agents, des partenaires et des bénéficiaires de la Région Normandie”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet le transport collectif des agents de la Région Normandie, ainsi que de ses partenaires ou bénéficiaires, dans le cadre des...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet le transport collectif des agents de la Région Normandie, ainsi que de ses partenaires ou bénéficiaires, dans le cadre des différentes activités et manifestations mises en oeuvre au titre des compétences régionales, ou des activités des services. Accord-Cadre avec maximum (valeur estimative maximale, tous lots confondus et reconductions comprises : 350 000 euros Ht). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre multi-attributaire, à marchés subséquents. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules avec chauffeurs au départ de Caen et des départements du Calvados, de l'orne et de la Manche” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“location de véhicules avec chauffeurs au départ de Caen et des départements du Calvados, de l'orne et de la Manche” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: le montant maximum du lot 1 est fixé à 50 000 euros HT par période d'exécution
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules avec chauffeurs au départ de Rouen et des départements de Seine-Maritime et de l'eure” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location de véhicules avec chauffeurs au départ de Rouen et des départements de Seine-Maritime et de l'eure”
Informations complémentaires: le montant maximum du lot 2 est fixé à 37 500 euros HT par période d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation : 2021-fcs-dmg-0368
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 035-089059 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Flotte automobile proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0233
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de véhicules avec chauffeurs au départ de Caen et des départements du Calvados, de l'orne et de la Manche”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alize voyages
Adresse postale: 41 rue de la gare
Commune postale: Cagny
Code postal: 14630
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: magnum normandie
Adresse postale: 13 rue de la ferme dambuc
Commune postale: Gonfreville L Orcher
Code postal: 76700
Région: Haute-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0234
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location de véhicules avec chauffeurs au départ de Rouen et des départements de Seine-Maritime et de l'eure” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cars perier sas
Adresse postale: bd marechal de lattre de tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Nom: cars denis
Adresse postale: zone louis delaporte
Commune postale: Rouxmesnil Bouteilles
Code postal: 76370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
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Source: OJS 2022/S 141-404238 (2022-07-20)