la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, alloti, avec montant maximum.Pour chaque lot, trois candidats maximums seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Compte tenu de la difficulté d'apprécier précisément les quantités nécessaires, le marché sera conclu sous la forme dite " à bons de commande " répartis sur la durée de l'accord cadre.Cette accord cadre est décomposé en 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2022012
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, alloti, avec montant maximum.Pour chaque lot, trois candidats maximums seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Compte tenu de la difficulté d'apprécier précisément les quantités nécessaires, le marché sera conclu sous la forme dite " à bons de commande " répartis sur la durée de l'accord cadre.Cette accord cadre est décomposé en 3 lots
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005177
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166398
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2023/S 003-005177 (2022-12-30)